Vertaling van "existantes pourraient aussi " (Frans → Engels) :

Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.
Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.

Si vous invitez les gens de Santé Canada à examiner la question, ceux-ci pourraient aussi étudier les mesures existantes et voir comment elles pourraient être utilisées.
If you're going to suggest to the Health Canada people to seek them, they might want to also take a look at the existing measures and how they could be used.

Certaines bases de données existantes pourraient aussi être intégrées partiellement dans le portail [par exemple, le registre européen du commerce (EBR) et le service européen d'information foncière (EULIS)].
Some existing databases may also be partially integrated into the portal (for example the European Business Register and the European Land Information Service).

Vous avez aussi raison de dire que, si quelqu'un se servait aujourd'hui de ces méthodes archaïques pour commettre ce qui est une infraction au Canada pendant qu'il est à l'étranger, la police pourrait l'arrêter à son entrée au Canada et des poursuites pourraient être portées contre lui aux termes des dispositions existantes.
As well, you are correct in saying that if someone today, under those archaic technologies, were committing the offence in Canada while still offshore, should they some day be found in Canada, the police and prosecution might be able to proceed against them, even based on the existing provision.

Les revendications particulières découlent du non-respect d'une obligation issue d'un traité qui pourraient être liées à autre chose que la simple mise de côté de terres de réserve, par exemple la présence de dispositions agricoles ou de dispositions relatives aux médicaments dans les traités. On pourrait aussi déposer une revendication particulière pour d'autres motifs, par exemple en raison de l'aliénation illégale de terres de réserve existantes ou d'une infraction à une autre disposition de la Loi sur les Indiens, en rapport peut-être avec de l'argent.
Specific claims arise for the breach of non-fulfilment of a treaty obligation that might be related to something other than the provision of reserve lands, such as agricultural clauses in the treaties or medicine-chest clauses; a specific claim could also arise from other grievances, such as the illegal disposition of existing reserve lands or the breach of some other provision of the Indian Act such as dealing perhaps with Indian monies.

À l'instar d'autres membres du comité, j'exhorte aussi le gouvernement à examiner rapidement toutes les solutions techniques existantes qui pourraient ralentir le déluge de documents aussi dépravés et nous aider à coincer les coupables et à porter secours aux victimes.
Along with other members of the committee, I urge the government to investigate expeditiously every technological solution that may be available to slow the onslaught of this depraved material, to catch the perpetrators and to rescue the victims.

D’autres questions restent également en suspens: conviendrait-il qu’aussi bien les non-professionnels que les professionnels bénéficient de règles spéciales en la matière, et comment établir une distinction entre ces deux groupes? Ou encore, comment des règles relatives aux contenus créés par l’utilisateur pourraient-elles s’articuler avec les exceptions existantes (citations, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)?
There is ambiguity as to the scope of UCC. It is also unclear whether both amateurs and professionals should benefit from special rules on UCC and how a distinction between those groups can be drawn or how rules on UCC would relate to existing limitations, such as quotations, incidental use, and caricature, parody or pastiche.

La première question consiste à savoir si les règles actuelles relatives à la propriété applicables aux services de programmation, notamment aux services de télévision conventionnelle, spécialisée et payante que nous représentons collectivement, pourraient être supprimées tant et aussi longtemps que lesdits services de télévision restent assujettis aux règles de contenu canadien existantes.
The first is whether the current ownership rules for broadcasting programming services, including the conventional, specialty, and pay television services we collectively represent, could be eliminated so long as the services remain subject to existing Canadian content rules.