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Vertaling van "existant à alcan serait maintenu " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Travail a déclaré sur les ondes d'une radio du Saguenay—Lac-Saint-Jean que le niveau d'emploi existant à Alcan serait maintenu pour les trois prochaines années, malgré la vente à Rio Tinto.

Mr. Speaker, last week, on the airwaves in Saguenay—Lac-Saint-Jean, the Minister of Labour declared that the employment level that existed at Alcan would be maintained for the next three years, despite the sale to Rio Tinto.


L'existence de ce compte rendu serait maintenue, mais sous la forme d'un document multilingue, dans lequel les interventions seraient transcrites dans leur langue originale et traduites uniquement en anglais.

The verbatim report would continue to exist as a multilingual document where speeches would be transcribed in their original language and translated into English only.


Toutefois, si l'exécution forcée est permise avant que la décision passe en force de chose jugée, des garanties doivent exister afin de protéger comme il se doit de tout dommage la partie à l'encontre de laquelle l'exécution forcée est dirigée, pour le cas où la décision ne serait finalement pas maintenue en appel.

On the other hand if the enforcement is allowed prior to the decision reaching res judicata, safeguards are necessary to adequately protect a party against whom the enforcement is directed from damages if the decision is not finally upheld on appeal.


Selon les orientations de la proposition que la Commission soumet actuellement à la consultation, la participation des travailleurs serait régie par la loi nationale de l'Etat membre d'accueil. Toutefois, lorsqu'une telle participation existe déjà dans l'Etat membre d'origine dans une forme plus importante, sur une base légale ou conventionnelle, elle serait maintenue, à moins qu'un nouvel accord soit négocié et approuvé entre la s ...[+++]

However, where such participation is already provided for by law or by agreement in a more extensive form in the home country it would have to be maintained, unless new arrangements could be negotiated and agreed between the company and its employees.


Toutefois, si l'exécution forcée est permise avant que la décision passe en force de chose jugée, des garanties doivent exister afin de protéger comme il se doit de tout dommage la partie à l'encontre de laquelle l'exécution forcée est dirigée, pour le cas où la décision ne serait finalement pas maintenue en appel.

On the other hand if the enforcement is allowed prior to the decision reaching res judicata, safeguards are necessary to adequately protect a party against whom the enforcement is directed from damages if the decision is not finally upheld on appeal.


Il prévoit une période de transition pour les transporteurs qui ne seraient pas en mesure de s'adapter immédiatement et des garanties selon lesquelles tout accord bilatéral existant qui serait plus libéral que l'éventuel accord entre l'UE et les Etats-Unis (dans le domaine de l'accès au marché, par exemple) serait maintenu.

It envisages a transitional period for those carriers unable to adapt immediately and a guarantee that where existing bilateral deals are more liberal than any eventual EU accord with the US - in the area of market access for example - they would continue to exist.




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existant à alcan serait maintenu ->

Date index: 2022-08-05
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