Vertaling van "exigences techniques seraient clairement " (Frans → Engels) :

Outre une amélioration de la qualité de l’air dans toute l’UE, la nouvelle proposition apporte au secteur des EMNR un cadre réglementaire prévisible et stable, prêt pour l’avenir: l’accent a été mis clairement, dans ce contexte, sur l’alignement des exigences techniques sur le plan international, notamment afin de rapprocher les exigences fixées par l’UE et celles qui sont applicables aux États-Unis.
Besides improving air quality throughout the EU, the new proposal provides the NRMM sector with a predictable and stable regulatory framework that is fit for the future: a clear focus in this context was therefore put on international alignment of technical requirements, particularly with a view to bringing those of the EU and the US closer together.

Les technologies que nous avons déployées seraient compatibles tant et aussi longtemps qu'elles n'entreraient pas en conflit avec les exigences techniques dont seraient assorties des mesures de sécurité supplémentaires.
The technologies we have deployed would be compatible inasmuch as they would not conflict with the technical requirements for additional security measures.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des «spécifications techniques» ou du «document descriptif» figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, ou encore dans la partie introductive des «exigences techniques et fonctionnelles» visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ’descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices prévoient de demander l’exclusion d’offres d’une procédure d’attribution de marché en vertu du paragraphe 1, ils mentionnent clairement cette intention d’exclusion dans la partie introductive des "spécifications techniques" ou du "document descriptif" figurant à l'article 2, paragraphe 15, des directives [2014/./UE] sur les marchés publics et [2014/./UE] relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , ou encore dans la partie introductive des "exigences techniques et fonctionnelles" visées à l'article 2, paragraphe 13, de la directive [2014/./UE] sur l'attribution de contrats de contrats de concession.
Where contracting authorities/entities intend to request the exclusion from procedures for the award of contracts on the basis of paragraph 1 they shall indicate this clearly in the introductory part of the ‘technical specifications’ or of the ‘descriptive document’ as referred to in Article 2(15) of Directives [2014/./EU] on public procurement and of Directive [2014/./EU] on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, or in the introductory part of the ‘technical and functional requirements’ as referred to in Article 2(13) of Directive [2014/./EU] on the award of concession contracts.

C'est notamment à la demande du Parlement européen que nous avons présenté Euro 5 en premier lieu. Mais j'ai toujours insisté sur le fait que nous passerions à l'étape suivante dès que les exigences techniques seraient clairement définies et qu'une évaluation d'impact serait disponible.
We submitted Euro-5 not least at the request of the European Parliament, but I have always said that will be moving forward as soon as the technical requirements are clear and an impact assessment is available.

Tout au long du débat mené avec le Parlement européen et les autorités nationales et à travers des discussions conduites avec des femmes, il est apparu clairement que des mesures applicables exclusivement aux exigences techniques en matière d'implants mammaires n'offraient pas les meilleures garanties de protection de la santé.
Throughout the debate with the European Parliament and national authorities, and through discussions with women, it has become clear that measures applicable exclusively to the technical requirements in relation to breast implants are insufficient to provide the best guarantees for health protection.

La directive sur la sécurité s'organise en quatre volets : la désignation d'autorités nationales de sécurité, autres que les opérateurs, et dont les responsabilités seraient clairement définies ; la détermination des éléments essentiels des systèmes de sécurité en relation avec le gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires et l'instauration d'un mécanisme de détermination et d'adoption de méthodes et d'objectifs communs de sécurité - rôle que doit jouer l'Agence ferroviaire - ; l'instauration d'un système commun pour l'octroi, le contenu et la validité des certificats de sécurité ; et enfin, l'introduction, comme dans d'autres secteurs, du principe d'indépendance des enquêtes techniques en cas d'accident ou d'incident.
The safety directive focuses on four areas: the designation of national safety authorities, separate from the operators, with clearly defined responsibilities; the determination of the essential elements of safety systems in relation to the operator of infrastructures and rail companies and the establishment of a mechanism for determining and adopting common safety objectives and methods – a role to be played by the rail Agency; the establishment of a common system for the issuing, content and validity of safety certificates; finally, the introduction, as in other sectors, of the principle of independent technical investigations in the event of accidents.

3 bis. Pour ce qui est d'éventuelles propositions aux termes desquelles les opérateurs de navires ou groupes d'opérateurs de navires utilisant des techniques de réduction seraient autorisés à effectuer une compensation entre les émissions de SO2 des navires modifiés et celles des navires non modifiés, de telles pratiques ne sont admises que si l'avantage sur les plans environnemental et sanitaire par comparaison avec l'utilisation de combustibles marine à faible teneur en soufre peut être clairement démontré.
3a. As regards possible proposals whereby ship operators or groups of ship operators using abatement technologies would be allowed to offset SO2 emissions from modified ships against non-modified ships, such schemes shall only be permitted provided that environmental and health benefit compared to the use of low sulphur marine fuels can be clearly demonstrated.

Les règles harmonisées seraient très souples en ce qui concerne l'usage de la facturation électronique, dans la mesure où les opérateurs seraient uniquement tenus de respecter certaines exigences de sécurité importantes (telles que l'utilisation d'une signature électronique définie) sans être soumis à des exigences techniques spécifiques.
First, for traders, coping with only one set of rules would save them considerable administrative costs. The harmonised rules would be very flexible as regards the use of electronic invoicing, as traders would only be required to meet certain important security requirements (such as the use of a defined electronic signature) without the imposition of specific technical requirements.

Des normes de nature technique seraient peut-être particulièrement convenables pour contrôler la qualité des produits complexes tels que les produits d'origine biologique; c'est surtout pour ces produits que l'industrie a besoin d'informations détaillées sur les exigences réglementaires.
Technical standards as a means of controlling product quality may be particularly appropriate for complex products such as biologics where the industry needs detailed information on the requirements prescribed by regulations.