Traduction de «l’alignement des exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]
current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

frais exigibles pour l'AAAF [ frais exigibles pour l'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC fee [ Firearms Acquisition Certificate fee ]

erreur d'alignement de l'alignement de piste
course line alignment error

angle de site de l'alignement de descente ILS | angle de site de radio-pente
ILS glide path angle

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre une amélioration de la qualité de l’air dans toute l’UE, la nouvelle proposition apporte au secteur des EMNR un cadre réglementaire prévisible et stable, prêt pour l’avenir: l’accent a été mis clairement, dans ce contexte, sur l’alignement des exigences techniques sur le plan international, notamment afin de rapprocher les exigences fixées par l’UE et celles qui sont applicables aux États-Unis.
Besides improving air quality throughout the EU, the new proposal provides the NRMM sector with a predictable and stable regulatory framework that is fit for the future: a clear focus in this context was therefore put on international alignment of technical requirements, particularly with a view to bringing those of the EU and the US closer together.

La Loi sur la sécurité ferroviaire ne s'applique pas automatiquement à ces chemins de fer, et c'est la province, en fait, qui aligne ses exigences sur celles du fédéral.
The Railway Safety Act does not automatically apply to them, but it's basically that the province will expect them to meet the same requirements to satisfy provincial requirements.

La partie 6 prévoit les amendements visant à aligner les exigences canadiennes sur l'étiquetage des produits chimiques dangereux en milieu de travail sur les normes internationales.
Part 6 makes amendments to bring Canada's labelling requirements for hazardous workplace chemicals in line with international standards.

Il convient d'aligner les exigences de la documentation technique sur celles qui sont requises dans la directive sur le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, les produits électriques et électroniques étant souvent couverts par les deux directives.
The technical documentation requirements should be aligned with those laid down in the directive relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits, as electric and electronic products are often covered by the two directives.

Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.
However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements provided for in this Directive and in Directive 98/83/EC.

(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.
(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.

Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d'OPCVM – une directive d'application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d'investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée directive MIFiD (voir IP/07/1625).
Rules for the conduct of UCITS management companies – an implementing Directive aligns organisational requirements and rules of conduct for investment firms with the standards already applied across much of the financial services through the Markets in Financial Instruments Directive, otherwise known as MIFiD (see IP/07/1625).

Afin d'assurer la cohérence sectorielle, il convient d'aligner les exigences de cette directive avec les dispositions de la directive UCITS.
For the purposes of sectoral consistency, this directive's requirements should be aligned with the provisions of the UCITS Directive.

L'amendement répond à un souci de cohérence avec l'amendement au paragraphe précédent déposé par les mêmes députés, qui aligne les exigences relatives aux carburants destinés à être utilisés pour les bateaux de navigation intérieure sur les dispositions applicables aux carburants destinés aux engins non routiers et routiers, et qui introduit donc de façon anticipée la limite de 10 mg/kg.
Consistent with amendment by same authors to previous paragraph aligning fuels intended for inland waterway vessels to the specifications for fuels for non-road machinery and road vehicles, therefore introducing the 10 mg/kg requirement earlier.

Mme Levin : D'après le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui accompagne tous les règlements qui ont été adoptés dans ces cas, le Canada aligne ses exigences sur celles de la U.S. Environmental Protection Agency en raison de la nature du marché nord-américain en ce qui concerne les véhicules, les moteurs, les équipements et les carburants.
Ms. Levin: The regulatory impact analysis statement for the regulations in all those cases indicates that Canada aligns its requirements with the U.S. Environmental Protection Agency requirements due to the nature of the North American marketplace in vehicles, engines, equipment and fuels.