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Vertaling van "responsabilités seraient clairement " (Frans → Engels) :

Les États membres seraient avisés de prendre des initiatives afin de disposer des structures organisationnelles nécessaires pour réaliser l’enquête, et afin que les responsabilités soient clairement définies dès le départ.

Member States should take initiatives to ensure that the necessary organisational structures are available to permit the implementation of the survey and that responsibilities are defined from the very start.


Bien souvent, les problèmes concernant les nouveaux venus dans notre pays et qui se retrouvent sans ressources pendant un certain temps, pourraient être réglés si les pouvoirs décisionnels étaient partiellement délégués au niveau local, le gouvernement fédéral en conservant une partie, car les responsabilités seraient plus clairement délimitées et ces nouveaux venus se sentiraient beaucoup plus chez eux.

Quite often I think a lot of the concerns dealing with people who come into our country and who find themselves perhaps in a vacuum for a while could be addressed if more of the power and decision-making was at the local level, in cooperation certainly with the federal government, because there, if you had more responsibility, undoubtedly you could make these people feel much more at home.


conseiller le Ministre à la demande de ce dernier concernant les demandes de citoyenneté, l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du Ministre et les méthodes de vérification des connaissances des demandeurs concernant les langues officielles et les responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté (Nota : Il n’est pas facile de voir clairement comment l’élément consultation du mandat des commissaires serait exécuté, ni pourquoi les commissaires seraient particuli ...[+++]

provide the Minister, on request, with advice on citizenship applications, the exercise of the Minister’s discretion, and how best to evaluate citizenship applicants’ knowledge of an official language and of the rights and responsibilities of citizenship (Note: it is not clear how the advisory side of the Commissioners’ mandate would be accomplished, nor why the Commissioners would be particularly well-suited to provide such advice); and


Les États membres seraient avisés de prendre des initiatives afin de disposer des structures organisationnelles nécessaires pour réaliser l’enquête, et afin que les responsabilités soient clairement définies dès le départ.

Member States should take initiatives to ensure that the necessary organisational structures are available to permit the implementation of the survey and that responsibilities are defined from the very start.


La directive sur la sécurité s'organise en quatre volets : la désignation d'autorités nationales de sécurité, autres que les opérateurs, et dont les responsabilités seraient clairement définies ; la détermination des éléments essentiels des systèmes de sécurité en relation avec le gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires et l'instauration d'un mécanisme de détermination et d'adoption de méthodes et d'objectifs communs de sécurité - rôle que doit jouer l'Agence ferroviaire - ; l'instauration d'un système commun pour l'octroi, le contenu et la validité des certificats de sécurité ; et enfin, l'introduction, comme ...[+++]

The safety directive focuses on four areas: the designation of national safety authorities, separate from the operators, with clearly defined responsibilities; the determination of the essential elements of safety systems in relation to the operator of infrastructures and rail companies and the establishment of a mechanism for determining and adopting common safety objectives and methods – a role to be played by the rail Agency; the establishment of a common system for the issuing, content and validity of safety certificates; finally, the introduction, as in other sectors, ...[+++]


Cette dernière se verrait attribuer de nouvelles responsabilités lui permettant de gérer et d'investir, de façon indépendante, entre 15 milliards de dollars et 46 milliards de dollars, et de recommander elle-même des modifications de fond et d'ordre législatif au programme d'assurance-emploi (1550) En outre, les fins auxquelles les fonds sont perçus et attribués en vertu de l'actuelle Loi sur l'assurance-emploi seraient modifiées, puisque cette loi ne prévoit clairement rien rela ...[+++]

The commission would be assigned new responsibilities for independently managing and investing as much as potentially $46 billion in funds but at least $15 billion, as well as providing independent recommendations for policy and legislative changes to the employment insurance program (1550) In addition, the purpose of the funds collected and granted under the existing Employment Insurance Act would be altered, since that act clearly did not provide for the investment of these assets as required by subsection 72(3)(b).


Cette situation n'étant pas prise en considération dans la proposition de directive, il apparaît essentiel de préciser dans le préambule que les activités qui sont une source de pollution atmosphérique sont clairement incluses dans le cadre du régime de responsabilité environnementale, quand bien même les dommages occasionnés à la qualité de l'air ne seraient pas visés par ce régime.

This situation does not emerge from the body of the proposal, and hence it is of fundamental importance that the preamble should explain that activities which cause air pollution are definitely included in the sphere of environmental liability although damage to air quality is not included.


Elles seraient également un gage de sécurité juridique pour toutes les parties concernées et permettraient d'établir clairement les responsabilités respectives et d'éviter tout malentendu.

That would provide certainty for all those involved, help establish their respective responsibilities and avoid misunderstandings.


Si les Québécois, si les Canadiens avaient voulu que ce type de chose se produise, eh bien ils se seraient organisés pour que, dans les pouvoirs de la Constitution, la responsabilité soit clairement indiquée au gouvernement fédéral, et ce n'est pas le cas; ce n'est pas ce qui apparaît sur le plan constitutionnel.

If Quebecers and Canadians had wanted that, they would have said so and the Constitution would provide for this area to come under federal jurisdiction, but it is not the case. This is not what is in the Constitution.


Nous pensons également que l'opinion publique s'est exprimée clairement à ce sujet. En effet, d'après un sondage Angus Reid, les deux tiers des Canadiens seraient d'avis qu'il faudrait accorder aux couples de même sexe des responsabilités et des droits égaux à ceux dont jouissent les autres couples.

We also think that, in the court of public opinion, fully two thirds of Canadians have expressed the view through a recent Angus Reid poll that same-sex couples should receive equal relationship rights and responsibilities.


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