Vertaling van "exigences de base fédérales seront respectées " (Frans → Engels) :

19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;
19. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;

19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;
18. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;

«ascenseur modèle», un ascenseur représentatif dont la documentation technique montre comment les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I seront respectées dans les ascenseurs dérivés de l'ascenseur modèle défini selon des paramètres objectifs et utilisant des composants de sécurité pour ascenseurs identiques;
'model lift' means a representative lift whose technical documentation shows the way in which the essential health and safety requirements set out in Annex I will be met for lifts which conform to the model lift defined by objective parameters and which uses identical safety components for lifts;

La taille globale des régions éloignées que compte chaque État membre devrait être limitée, sur la base de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 999/2001, de manière à ce que l’obligation générale de disposer d’un système d’élimination approprié et conforme aux exigences du présent règlement soit respectée.
The overall size of remote areas in a Member State should be limited, on the basis of the experience gained with the application of Regulation (EC) No 999/2001 so as to ensure that the general obligation to have in place a proper disposal system which complies with the rules laid down in this Regulation is fulfilled.

H. considérant que certaines actions exigent d'importants moyens financiers alors que d'autres n'ont besoin que d'idées novatrices ou de dispositions législatives efficaces, clairement formulées, qui seront respectées,
H. whereas some measures require major expenditure, while others call only for new ideas and/or the introduction of good, clear legislation that will be observed,

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes qui seront appliquées, et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées pleinement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au sous-système soient respectées,
the technical design specifications, including European specifications that will be applied and, where the European specifications will not be applied in full, the means that will be used to ensure that the requirements of the TSI that apply to the subsystem will be met,

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes , qui seront appliquées et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées entièrement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au constituant d'interopérabilité soient respectées,
the technical design specifications, including European specifications , that will be applied, and, where the European specifications will not be applied in full, the means that will be used to ensure that the requirements of the TSI that apply to the interoperability constituent will be met,

Si, dans les tunnels existants, de telles exigences ne peuvent pas être respectées, ou ne peuvent l'être qu'à un coût disproportionné, il convient d'en tenir compte au moment de décider si le transport des marchandises dangereuses peut être autorisé sur la base d'une analyse des risques concernés.
If in existing tunnels that requirement cannot be met or can be met only at disproportionate cost, this shall be taken into consideration when deciding whether to allow the transport of dangerous goods on the basis of an analysis of relevant risks.