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Traduction de «exige également qu'elle » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.

In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.


Ce que nous proposons, en vue de la création d'une organisation des voyageurs aériens c'est que le gouvernement fédéral exige des compagnies aériennes qu'elles distribuent périodiquement un feuillet d'une page aux passagers qui montent à bord d'un avion et qu'il exige également qu'elles incluent périodiquement un document semblable dans leurs envois de factures.

To set up an air passengers' organization, we propose that the federal government require the airlines to distribute a one-page pamphlet to passengers periodically when they board the plane and also require them to enclose such a pamphlet periodically in frequent flyer mailings.


L'une de mes questions — et j'aimerais que les spécialistes des finances y répondent — est la suivante: lorsqu'une entente de principe est conclue et qu'un prêt est consenti à une Première nation, est-ce qu'on exige également d'elle qu'elle mène une évaluation des risques et qu'elle détermine si des terres contaminées sont exploitées, et d'autres choses du genre?

One of my questions—and I'd like to hear from our financial people—is when the AiPs are loaning the money, do they also require the first nation to do a risk assessment and look at whether contaminated lands are being developed, and so on?


Les plates-formes d’enchères peuvent autoriser la présentation des demandes d’admission aux enchères par voie électronique, mais il convient également qu’elles soient autorisées à exiger la présentation de ces demandes au moyen de documents papier.

An auction platform may allow the submission of an electronic application for admission to bid but it should also be allowed to require such submission by means of paper documents.


Il s’ensuit également que la société de gestion doit vérifier que le tiers a bien pris les mesures appropriées pour se conformer à ces exigences, et qu’elle doit contrôler de manière effective le respect de celles-ci par le tiers.

It also follows that the management company should verify that the third party has taken the appropriate measures in order to comply with the said requirements and should monitor effectively the compliance by the third party with these requirements.


Le bon fonctionnement de l'Agence exige que son directeur exécutif soit nommé pour son mérite et en raison de ses aptitudes confirmées d'administrateur et de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il exige également qu'il ou elle exerce son mandat avec une totale indépendance et liber ...[+++]

The good functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for maritime safety and prevention of pollution by ships and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.


(10) Le bon fonctionnement de l'Agence exige que son directeur exécutif soit nommé pour son mérite et en raison de ses aptitudes confirmées d'administrateur et de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il exige également qu'il ou elle exerce son mandat avec une totale indépendance et ...[+++]

(10) The good functioning of the Agency requires that its Executive Director be appointed on the grounds of merit and documented administrative and managerial skills, as well as competence and experience relevant for maritime safety and prevention of pollution by ships and that he/she performs his/her duties with complete independence and flexibility as to the organisation of the internal functioning of the Agency.


Dans le cas de la RFY, une assistance générale au titre de ce programme exige également qu'elle fasse une offre crédible d'entamer un dialogue réel sur le statut du Kosovo.

In the case of FRY, general assistance through this programme also requires a credible offer of a real dialogue on the status of Kosovo.


elle tient compte de l'expérience acquise depuis l'adoption en 1988 de la première directive dans ce domaine, qui a révélé la nécessité d'une approche plus cohérente et harmonisée comprenant également les produits phytopharmaceutiques tels que les pesticides (qui ne sont actuellement pas soumis à la législation communautaire relative aux exigences d'étiquetage) ; elle ...[+++]

-it takes account of the experience gained since the adoption in 1988 of the first directive in this field which has shown the need to introduce a more consistent and harmonized approach for all dangerous preparations which also includes plant protection products such as pesticides (which are currently not subject to Community legislation concerning labelling requirements); -it extends the scope of the previous directive to include provisions for environmental classification and labelling; -it extends certain requirements concerned with user information to preparations containing low levels of dangerous substances which normally would not have to be classified according to their risks and hazards; -it addresses the issues concerning t ...[+++]


La loi exige des employeurs qu'ils améliorent les perspectives d'emploi des groupes désignés: les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles (1545) Elle exige également que les employeurs suppriment les règles et usages qui désavantagent les membres de ces groupes et qu'ils prennent des mesures concrètes pour accroître leur représentation au sein de leur organisation.

The act requires that employers improve job opportunities for designated groups, namely women, aboriginal peoples, persons with disabilities and members of visible minorities (1545) The act also requires that employers eliminate rules and procedures which adversely affect members of these groups, and that employers take concrete action to increase the representation of these groups within their organization.




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exige également qu'elle ->

Date index: 2024-10-17
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