Vertaling van "exemptions soient aussi " (Frans → Engels) :

Pour autant que les conditions visées à l'article 20 soient réunies, les exemptions peuvent aussi être accordées après la conclusion de l'enquête ayant abouti à la prorogation des mesures.
Provided that the conditions set in Article 20 are met, exemptions may also be granted after the conclusion of the investigation leading to the extension of the measures.

Pour autant que les conditions fixées à l'article 11, paragraphe 4, soient réunies, les exemptions peuvent aussi être accordées après la conclusion de l'enquête ayant abouti à la prorogation des mesures.
Provided that the conditions set in Article 11(4) are met, exemptions may also be granted after the conclusion of the investigation leading to the extension of the measures.

Bien que je sois d'accord en principe avec ce que le député tente de faire, je devrai voter contre la motion tout simplement parce que je ne pense pas qu'il soit juste de distinguer un groupe professionnel et de le favoriser en disant que ses membres peuvent gagner jusqu'à 30 000 $ sans payer d'impôt sur le revenu, tandis que tous les autres contribuables, aussi pauvres soient-ils et quelles que soient leurs obligations envers leurs enfants et leur famille, devront payer l'impôt sur le montant de leur revenu qui restera après déduction des exemptions de base.
Although I agree in principle with what the hon. member is trying to do, I am going to have to vote against the motion. The simple reason is that I do not think it is right to single out one occupational group as a favoured group who can earn up to $30,000 without paying income tax, but everyone else regardless of how poor they are or what their obligations are to their children and families have to pay taxes on an amount of money after whatever the basic exemption is.

Je trouve curieux que les exemptions soient aussi largement appliquées dans le rapport sur l'Afghanistan.
I find it curious that the exemptions were applied so heavily throughout the Afghan document.

Pour autant que les conditions visées à l'article 11, paragraphe 4, soient réunies, les exemptions peuvent aussi être accordées après la conclusion de l'enquête ayant abouti à l'extension des mesures.
Provided that the conditions set in Article 11(4) are met, exemptions may also be granted after the conclusion of the investigation leading to the extension of the measures.

Pour autant que les conditions visées à l’article 20 soient réunies, les exemptions peuvent aussi être accordées après la conclusion de l’enquête ayant abouti à l’extension des mesures.
Provided that the conditions set in Article 20 are met, exemptions may also be granted after the conclusion of the investigation leading to the extension of the measures.

La loi interdit également les modifications inappropriées aux véhicules, bien que certaines exemptions soient prévues pour ce qui est de monter ou de descendre les suspensions, dans le cas principalement des chargements lourds et des véhicules pour personnes ayant une mobilité réduite (1400) Les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont aussi adopté des lois décourageant les courses de rue, mais comme les députés le savent, à ce stade de leur vie, bon nombre de jeunes ne comprennent pas à quel point ces courses sont dangereuses.
There are also prohibitions against inappropriate modifications to vehicles, although some exemptions are made for raising and lowering suspensions, mostly for heavy loads and mobility vehicles (1400) We know that the United States, New Zealand and the United Kingdom also have put in provisions to deter street racing, but as members know, a lot of youths do not understand at this point in their lives how dangerous street racing is.

Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.
Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC.

On pense aussi aux partis politiques pour la qualité de la vie démocratique, il serait important que ceux-ci soient exemptés de cette liste.
There are also political parties. For the quality of democratic life, it would be important that they be exempted from this list.

Par exemple, une exemption annuelle de base permettrait d'amoindrir la complexité administrative et de faire en sorte que tous les particuliers, non seulement ceux qui présentent une demande de remboursement en faisant leur déclaration de revenus, soient traités équitablement (1340) Il est également noté dans le rapport que l'EBA ou l'exemption de base annuelle ne serait pas uniquement plus juste pour les travailleurs à faible revenu, mais aussi pour les employeurs, parce qu'à l'heure actuelle, ils continuent de payer des cotisations pour les employés à faible revenu qui, en fin de compte, réclament et reçoivent le remboursement de ces cotisations.
For example, the yearly basic exemption would reduce administrative complexity and ensure that all individuals, not just those who apply for a premium refund by filing an income tax return, are treated equally (1340) The report also noted that the YBE would not only be fairer to workers with low earnings but also to employers because as it is now they continue to pay premiums for those lowest income employees who do end up filing for and receiving a refund for their premiums.