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Centre de placement collectif
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Vertaling van "placement collectif soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


organisme de placement collectif [ OPC | organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

investment company


organisme de placement collectif équilibré | OPC équilibré | organisme de placement collectif en valeurs mobilières équilibré | OPCVM équilibré

balanced fund | balanced mutual fund


parts d'organismes de placement collectif

mutual funds shares


OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]




fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une entité d’investissement établie au Canada qui est régie à titre de mécanisme de placement collectif, pourvu que toutes les participations dans ce mécanisme (y compris les titres de créance de plus de 50 000 $) soient détenues par un ou plusieurs bénéficiaires effectifs exemptés, EENF actives visées au paragraphe 4 de la sous-section B de la section VI de l’annexe I, personnes des États-Unis qui ne sont pas des personnes désignées des États-Unis ou institutions financières qui ne sont pas des institutions finan ...[+++]

An Investment Entity established in Canada that is regulated as a collective investment vehicle, provided that all of the interests in the collective investment vehicle (including debt interests in excess of $50,000) are held by or through one or more exempt beneficial owners, Active NFFEs described in subparagraph B(4) of section VI of Annex I, U.S. Persons that are not Specified U.S. Persons, or Financial Institutions that are not Nonparticipating Financial Institutions.


ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured.


ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured;


les organismes dont l’objet exclusif est le placement collectif de capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et qui ne cherchent à prendre le contrôle juridique ou la direction de fait d’aucun des émetteurs de leurs investissements sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient agréés et soumis à la surveillance d’autorités compétentes et qu’ils disposent d’un dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.

undertakings the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of their underlying investments, provided that these collective investment undertakings are authorised and subject to the supervision of competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent ...[+++]


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Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE;

Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a deposit ...[+++]


Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.

Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a deposit ...[+++]


- ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes pour les OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the UCITS' competent authorities to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured,


- ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes pour les OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the UCITS' competent authorities to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured,


Les États membres peuvent, lorsqu'un OPCVM a acquis des parts d'OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif, permettre que les actifs de ces OPCVM ou de ces autres organismes de placement collectif ne soient pas obligatoirement combinés aux fins des limites prévues à l'article 22.

The Member States may allow that, when a UCITS has acquired units of UCITS and/or other collective investment undertakings, the assets of the respective UCITS or other collective investment undertakings do not have to be combined for the purposes of the limits laid down in Article 22.


1. Un OPCVM peut acquérir les parts d'OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif visés à l'article 19, paragraphe 1, point e), à condition qu'un maximum de 10 % de ses actifs soient placés dans les parts d'un même OPCVM ou d'un autre organisme de placement collectif.

1. A UCITS may acquire the units of UCITS and/or other collective investment undertakings referred to in Article 19(1)(e), provided that no more than 10 % of its assets are invested in units of a single UCITS or other collective investment undertaking.


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