Vertaling van "exemption de mariée de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de marié de base [ exemption de mariée de base ]
basic married exemption

exemption de marié [ exemption de mariée ]
married exemption

Exemption de marié [ Exemption de mariée ]
Married Tax Exemption

exemption de base pour l'année
year's basic exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une de mes préoccupations au sujet de l'exemption, c'est la base de cette exemption.
One of the concerns I do have on the exemption is the basis of the exemption.

L'exemption maximale est actuellement basée sur l'année 1994 et doit être indexée à l'inflation pour que l'industrie puisse actualiser ses actifs et payer moins d'impôts.
Currently, the maximum exemption is based on 1994 and needs to be indexed to inflation so they can have their current asset base and pay a lower tax.

Par exemple, aucune attribution n'est permise, et pour bénéficier de l'exemption, les remèdes à base d'herbes vendus au détail au grand public doivent n'être fabriqués que par des procédés simples.
For example, no claims are allowed, and if they are to benefit from the exemption, herbal remedies on general retail sale may only be made from simple processes.

2. Les États membres peuvent exempter des types spécifiques de pratiques de l'obligation de notification, à condition que les critères généraux d'exemption énoncés à l'annexe VII, point 3, soient respectés, sur la base d'une évaluation montrant qu'une exemption constitue la meilleure solution.
2. Member States may exempt specific types of practices from the notification requirement subject to compliance with the general exemption criteria established in point 3 of Annex VII, on the basis of an assessment showing that exemption is the best option.

Une pratique peut être exemptée de l'obligation de notification soit directement, sur la base de la conformité aux niveaux d'exemption (valeurs d'activité (Bq) ou valeurs de concentration (kBq kg-1)) fixés dans la section 2, ou sur la base de valeurs supérieures qui, pour des applications spécifiques, sont établies par l'autorité compétente, en satisfaisant aux critères généraux d'exemption et de libération exposés dans la section 3.
Practices may be exempted from notification either directly, on the basis of compliance with exemption levels (activity values (in Bq) or activity concentration values (in kBq kg-1)) laid down in section 2, or on the basis of higher values that, for specific applications, are established by the competent authority, satisfying the general exemption and clearance criteria set out in section 3.

À cet effet, les États membres peuvent établir des exemptions générales ou autoriser l'autorité compétente à décider d'exempter les pratiques notifiées de l'obligation d'autorisation sur la base des critères généraux indiqués à l'annexe VII; pour les quantités de matières modérées, telles qu'elles sont définies par les États membres, les valeurs de concentration d'activité présentées à l'annexe VII, tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à cette fin.
For this purpose, Member States may establish general exemptions or allow the competent authority to decide to exempt notified practices from the requirement of authorisation on the basis of the general criteria specified in Annex VII; in the case of moderate amounts of material, as specified by Member States, the activity concentration values laid down in Annex VII, Table B, column 2 may be used for this purpose.

Le RCAM utilise à juste titre cette exemption comme cadre de base du régime canadien.
CAMR appropriately uses this waiver as the basic framework for Canada's regime.

Chacune de ces déclarations engage le Parti conservateur à prévoir une dérogation d'intérêt public à toutes les exemptions, pour que l'intérêt public passe avant les exigences de confidentialité, et à rendre toutes les exemptions discrétionnaires sur la base de critères de préjudice.
Each of these statements commits the Conservative Party to providing a general public interest override for all exemptions in order that the public interest should come before the secrecy of government, and to make exemptions discretionary and subject to an injury test.

Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.
The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.