Vertaling van "exemption de marié de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de marié de base [ exemption de mariée de base ]
basic married exemption

exemption de marié [ exemption de mariée ]
married exemption

Exemption de marié [ Exemption de mariée ]
Married Tax Exemption

exemption de base pour l'année
year's basic exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me demande si vous avez examiné certaines des mesures que nous avons proposées. Mentionnons, entre autres, le rétablissement de la déduction forfaitaire de 3 000 $ pour les enfants; le relèvement à 10 000 $ de l'exemption de base et de l'équivalent de l'exemption de marié; et l'imposition d'un taux unique de 17 p. 100, ce qui élimine la disparité entre les familles à revenu unique et à deux revenus.
I'm just wondering if you have looked at some of the items within solution 17, such as restoring a $3,000 standard deduction for children; raising the basic exemption to $10,000 for anyone; the equivalent-to-married exemption also going to $10,000; and a single rate of 17% for all income tax above that, which eliminates the disparity between one-earner and two-earner families.

Vous n'aimez vraiment pas voir quelqu'un qui était marié et qui a ensuite divorcé obtenir un équivalent de l'exemption de marié pour son enfant.
You really don't like to see anybody who was in a married relationship that has broken down to get an equivalent-to-married benefit for their child.

Voyez-vous d'un mauvais oeil les parents non mariés qui obtiennent un crédit équivalant à l'exemption de marié?
Do you have a problem with the unwed parent getting the equivalent-to-married?

2. Les États membres peuvent exempter des types spécifiques de pratiques de l'obligation de notification, à condition que les critères généraux d'exemption énoncés à l'annexe VII, point 3, soient respectés, sur la base d'une évaluation montrant qu'une exemption constitue la meilleure solution.
2. Member States may exempt specific types of practices from the notification requirement subject to compliance with the general exemption criteria established in point 3 of Annex VII, on the basis of an assessment showing that exemption is the best option.

Une pratique peut être exemptée de l'obligation de notification soit directement, sur la base de la conformité aux niveaux d'exemption (valeurs d'activité (Bq) ou valeurs de concentration (kBq kg-1)) fixés dans la section 2, ou sur la base de valeurs supérieures qui, pour des applications spécifiques, sont établies par l'autorité compétente, en satisfaisant aux critères généraux d'exemption et de libération exposés dans la section 3.
Practices may be exempted from notification either directly, on the basis of compliance with exemption levels (activity values (in Bq) or activity concentration values (in kBq kg-1)) laid down in section 2, or on the basis of higher values that, for specific applications, are established by the competent authority, satisfying the general exemption and clearance criteria set out in section 3.

À cet effet, les États membres peuvent établir des exemptions générales ou autoriser l'autorité compétente à décider d'exempter les pratiques notifiées de l'obligation d'autorisation sur la base des critères généraux indiqués à l'annexe VII; pour les quantités de matières modérées, telles qu'elles sont définies par les États membres, les valeurs de concentration d'activité présentées à l'annexe VII, tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à cette fin.
For this purpose, Member States may establish general exemptions or allow the competent authority to decide to exempt notified practices from the requirement of authorisation on the basis of the general criteria specified in Annex VII; in the case of moderate amounts of material, as specified by Member States, the activity concentration values laid down in Annex VII, Table B, column 2 may be used for this purpose.

Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des actions Marie Curie lors des programmes-cadres antérieurs, un ensemble cohérent d'actions Marie Curie sera mis en place à cette fin, en tenant compte notamment de la valeur ajoutée européenne qu'elles génèrent par leur effet sur l'espace européen de la recherche.
Building on the experiences with the ‘Marie Curie’ actions under previous Framework Programmes, this will be done by putting into place a coherent set of ‘Marie Curie’ actions, particularly taking into account the European added value in terms of their impact on the European Research Area.

Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.
The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.

Selon elle: «On estime que la seule augmentation de l'exemption personnelle et de l'exemption de marié [ .] aura pour effet de rayer un million de familles à faible revenu du rôle d'impôt, des familles qui n'auraient jamais dû y être pour commencer [ .]. Les libéraux admettent ne rien prévoir de ce genre. Le menu électoral de l'an prochain offrira un véritable choix pour faire redémarrer la lutte contre la pauvreté».
I quote: ``Simply raising the income tax personal and spousal exemptions-will remove an estimated one million low income families from the tax rolls, people who never should have been paying taxes in the first place-the Liberals admit they are not planning anything nearly so generous-.On the menu at next year's election: a real and surprising choice in Canada's stalled war on poverty''.

Nous pourrions regrouper dans le revenu annuel garanti le supplément de revenu garanti, le crédit et les exemptions d'impôt pour enfants, les exemptions de mariés, les transferts fédéraux au Régime d'assistance publique du Canada, la sécurité de la vieillesse et peut-être aussi les crédits d'impôt pour TPS.
We could consolidate the guaranteed income supplement, child tax credit and exemptions, married exemptions, federal Canada Assistance Plan transfers, old age security and possibly GST tax credits under a guaranteed annual income.