Vertaling van "exemple une première nation pourrait simplement adopter " (Frans → Engels) :

Par exemple, la Première nation pourrait exiger que les candidats satisfassent à certaines conditions, modifier les cadres de représentation du conseil de bande pour y prévoir une représentation proportionnelle des familles, des clans ou des aînés, et définir des critères supplémentaires régissant la destitution des dirigeants de la bande.
Examples include mandating additional qualifications for candidates, altering band council frameworks to include proportional representation for families, clans or elders, and instituting additional criteria to govern the removal from office of band officials.

Dans certains cas, et je crois que c'est la majorité des cas, les Premières nations ont simplement adopté par renvoi le code provincial en vigueur.
In some cases, I believe in the majority of cases, there has simply been adoption by reference of the provincial code in the respective province.

Par exemple, une Première Nation pourrait modeler la loi de manière à accorder un rôle à son Conseil des anciens dans la résolution des différends.
As an example of how a first nation could personalize the law, it could grant a role to a council of elders to resolve disputes.

Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».
For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.

Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.
A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.

30. demande à la Commission de définir les priorités pour la recherche et l'innovation concernant des méthodes durables d'exploration et de production, les cycles et le recyclage des produits, la substitution et l'efficacité des ressources, dès lors que la dépendance des importations européennes à l'égard des fournisseurs monopolistes pourrait en être réduite; demande à la Commission de s'atteler, dans le cadre des programmes de recherche, aux défis concernant le recyclage, et souligne qu'il conviendrait d'examiner les différentes stratégies de recyclage des métaux de grande consommation ainsi que des matières premières critiques comme les terres rares; invite la Commission à associer le financement de la recherche sur les matières premières critiques telles que les terres rares à des objectifs clairs comme, par exemple, l'objectif du Japon, consistant à réduire d'un tiers la consommation de terres rares; demande à la Commission de tenir compte de l'expérience de pays tiers qui atteignent déjà des niveaux élevés de collecte, par exemple la Norvège, où près de 80 % des déchets électroniques sont récoltés, et à fixer des objectifs de collecte appropriés pour l'Union; souligne l'importance de partenariats public-privé dans ce domaine, avec la participation des industries, des milieux universitaires et gouvernementaux; reconnaît les services précieux que de tels établissements fournissent aussi aux PME; souligne l'importance d'un partenariat européen pour l'innovation concernant les matières premières pour promouvoir le développement de l'efficacité des ressources, de technologies-clés, de la sécurité de l'offre et du secteur national des matières premières; invite la Commission à lancer un tel partenariat en 2011;
30. Calls on the Commission to identify priorities for research and innovation into sustainable exploration and production methods, product lifecycles and recycling (cradle-to-cradle), substitution and resource efficiency, as this could also lessen European import dependency on monopolistic suppliers; calls on the Commission to address existing challenges with regard to recycling within the framework programmes, and stresses that attention should be given to the different recycling strategies needed for mass metals and for CRM such as REE; calls on the Commission to couple research funding on RM such as REE with clear goals, such as for example the Japanese target of reducing REE consumption by one third; calls on the Commission to incorporate the experience of third countries that have already achieved high re-collection levels, such as Norway, where around 80 % of electronic waste is re-collected, and to set adequate re-collection targets of its own; stresses the importance of public-private partnerships in this field, involving industry, academia and government; acknowledges the valuable service such institutions also deliver to SMEs; insists on the importance of a European Innovation Partnership on strategic RM to promote the development of resource efficiency, key technology, supply security and the domestic RM sector; calls on the Commission to launch such a partnership in 2011;

en rappelant que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies qu'incombe la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité au niveau international, souligner la nécessité d'une coopération étroite entre l'UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises civiles et militaires, et en particulier des opérations d'aide humanitaire; intensifier les efforts en vue de garantir que les États membres de l'UE contribuent de façon adéquate aux missions des Nations unies et ce de manière coordonnée; étudier plus avant comment l'UE dans son ensemble pourrait améliorer sa contribution aux actions dirigées par les Nations unies, par exemple en lançant des opérations d'intervention rapide de l'Union de type «passerelle» ou «hors théâtre d'opération» en fournissant un apport de l'Union pour une mission plus large des Nations unies,
while recalling that the UNSC has primary responsibility for maintaining international peace and security, to stress the need for close cooperation between the EU and the UN in the area of civilian and military crisis management, and in particular in humanitarian relief operations; to step up efforts to ensure that EU Member States make adequate contributions to UN missions and that they contribute in a coordinated fashion; to further explore ways in which the EU as a whole can better contribute to UN-led efforts, such as by launching EU rapid response bridging or over-the-horizon operations or providing an EU component of a larger UN mission,

(t) en rappelant que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies qu'incombe la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité au niveau international, souligner la nécessité d'une coopération étroite entre l'UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises civiles et militaires, et en particulier des opérations d'aide humanitaire; intensifier les efforts en vue de garantir que les États membres de l'UE contribuent de façon adéquate aux missions des Nations unies et ce de manière coordonnée; étudier plus avant comment l'UE dans son ensemble pourrait améliorer sa contribution aux actions dirigées par les Nations unies, par exemple en lançant des opérations d'intervention rapide de l'Union de type "passerelle" ou "hors théâtre d'opération" en fournissant un apport de l'Union pour une mission plus large des Nations unies,
(t) while recalling that the UNSC has primary responsibility for maintaining international peace and security, to stress the need for close cooperation between the EU and the UN in the area of civilian and military crisis management, and in particular in humanitarian relief operations; to step up efforts to ensure that EU Member States make adequate contributions to UN missions and that they contribute in a coordinated fashion; to further explore ways in which the EU as a whole can better contribute to UN-led efforts, such as by launching EU rapid response bridging or over-the-horizon operations or providing an EU component of a larger UN mission,

E. considérant que, selon le rapport 2008 du secrétariat général du Conseil sur les mesures adoptées par l'Union en application de son engagement à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans les pays tiers, l'adoption du règlement relatif aux instruments de torture constitue le premier exemple de législation de l'Union adoptée conformément aux lignes directrices en matière de respect des droits de l'homme; que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué cette avancée et estimé que cet instrument pourrait servir de modèle pour une réglementation mondiale sur le sujet; que l'Union devra donc évaluer la mise en œuvre de ce règlement,
E. whereas the 2008 report of the Council General Secretariat on EU actions in furtherance of commitments to combat torture and other ill-treatment in third countries states that ‘The adoption of the regulation on torture instruments is the first example of an EU regulation adopted in line with Human Rights guidelines. The United Nations Special Rapporteur on Torture has welcomed this step and expressed the view that it could serve as a model for a global regulation on this theme. This entails for the EU the need to assess the implementation of the regulation’,