Vertaling van "exceptions près elles étaient reconnues " (Frans → Engels) :

Généralement, à quelques très rares exceptions près, elles étaient reconnues coupables — jamais, au grand jamais, elles n'ont été condamnées à une peine d'emprisonnement — et les pénalités étaient de l'ordre de 100, 150 ou 200 $.
Typically, with very few exceptions, those prosecutions were successful it was never a jail term, never ever and the resulting fines were in the order of $100, $150, $200, something like that.

* Près de 20 % des entreprises n'ayant pas d'activités d'exportation actuellement seraient disposées à exporter si elles étaient davantage et mieux informées.
* Nearly 20% of businesses who are not currently exporting said that they might do so if more and better information were available.

À quelques exceptions près, qui étaient presque prévisibles, nous nous sommes montrés assez peu partisans.
With a few exceptions that you could almost predict, we've been pretty non-partisan.

Si ces personnes étaient acquittées, elles seraient libérées sans recevoir de traitement et, si elles étaient reconnues coupables, elles recevraient des traitements inadéquats ou n'en recevraient pas du tout.
If these individuals were acquitted, they would be discharged without receiving treatment of any kind, and if they were convicted, they would likely receive either inadequate treatment or none at all.

Et même si elles étaient reconnues comme des gouvernements dans la loi (ce qui n'est pas le cas), le projet de loi exige davantage d'elles.
And even if they were recognized as Governments in legislation (which they are not), there is a higher standard required upon First Nations within this Bill.

La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.
The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.

Il semble en quelque sorte que, peut-être à cause de la décision judiciaire du 18 octobre 1929, les femmes aient eu l’idée erronée que non seulement elles étaient des personnes, mais aussi qu’elles étaient reconnues comme telles par le gouvernement.
It would seem that somehow, perhaps because of the court decision on October 18, 1929, women had the misguided notion that they were not only persons but were recognized as persons by the government.

Elle a reconnu, sur la base de cette comparaison, que, si certaines conditions étaient remplies, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union.
The Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, so long as certain conditions were fulfilled.

Le remboursement est accordé pour les marchandises importées ou exportées dont il est reconnu, qu'au moment de l'importation ou de l'exportation, elles étaient défectueuses ou, pour toute autre cause, non conformes aux caractéristiques prévues et sont renvoyées au fournisseur ou à une autre personne désignée par ce dernier, à condition que:
Repayment shall be granted in respect of imported or exported goods which are found to have been defective or otherwise not in accordance with the agreed specifications at the time of importation or exportation and are returned either to the supplier or to another person designated by the supplier, subject to the following conditions:

En vertu de dispositions particulières contenues dans la directive 93/38/CEE, la Commission a déclaré dans une communication [42] qu'elle considère la plupart des services de ce secteur à l'intérieur de l'Union européenne comme étant exclus (à quelques exceptions près) du champ d'application de ladite directive.
By virtue of specific provisions in Directive 93/38/EEC, the Commission stated in a Communication [42] that it regards most of the services in this field within the EU to be exempted (with some exceptions) from the scope of Directive 93/38/EEC.