Traduction de «certaines conditions étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a reconnu, sur la base de cette comparaison, que, si certaines conditions étaient remplies, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients devait être protégée au titre du droit de l’Union.
The Court acknowledged, on the basis of that comparison, that legal professional privilege should be protected under European Union law, so long as certain conditions were fulfilled.

À la suite de cette déclaration de la Commission, deux États membres ont, à la fin du mois de décembre 2010, présenté un document (doc. 18212/10 VISA 311 COMIX 842) dans lequel ils suggéraient l’insertion d’une clause de sauvegarde dans le règlement (CE) n° 539/2001, qui donnerait à la Commission le pouvoir de décider une suspension temporaire de l’exemption de visa, dans le cadre d’une procédure de comitologie, si certaines conditions étaient réunies.
Further to the Commission Statement, at the end of December 2010 two Member States submitted a document (doc. 18212/10 VISA 311 COMIX 842), in which they suggested the insertion of a safeguard clause into Regulation 539/2001, giving the power to the Commission to decide on a temporary suspension of the visa waiver, in accordance with a comitology procedure, if certain conditions are met.

Eu égard à ce qui précède, la Commission est en mesure de conclure que cette condition et la condition du maintien du centre de décisions en Autriche, loin de constituer des conditions onéreuses, étaient essentiellement des conditions commerciales qui étaient en fait conçues pour conserver des droits de trafic bilatéraux avec certains pays tiers et donc pour garantir les rendements de l’entreprise et la valeur d’Austrian Airlines pour l’acheteur potentiel, plutôt que d’imposer en plus des niveaux d’output ou d’investissement.
In view of the above considerations, the Commission can conclude that, rather than being onerous, this condition and the condition of keeping the headquarters in Austria were essentially commercial conditions actually designed to maintain bilateral traffic rights with certain third countries and thus rather to maintain the turnover of the company and the value of Austrian Airlines for the potential purchaser than, for example, to dictate the output or investment levels.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

À la suite des événements de septembre 2001, beaucoup d'efforts ont visé à créer les conditions juridiques et politiques nécessaires au renforcement de la coopération avec les partenaires extérieurs de l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Des actions ont ainsi été entreprises par le biais d'organisations comme les Nations unies et le G8, tandis que des partenariats étroits étaient tissés avec un certain nombre de pays tiers, en particulier les États-Unis.
Following the events of September 2001, many efforts have focussed on creating the necessary legal and political framework conditions for enhanced cooperation with the EU's external partners in the field of combating terrorism. This has included working through international organisations and bodies, such as the United Nations and the G8, as well as developing close partnerships with a number of third countries, in particular the United States.

Certains tunnels d'Europe en exploitation depuis longtemps ont été conçus à une époque où les possibilités techniques et les conditions de transport étaient très différentes de ce qu'elles sont actuellement.
Some tunnels in Europe, put into operation a long time ago, were designed at a time when technical possibilities and transport conditions were very different from those of today.

(163) Par conséquent, contrairement à ce que certains producteurs-exportateurs avaient laissé entendre, la Commission a conclu que toutes les conditions étaient réunies pour justifier le cumul des importations en provenance des pays susmentionnés.
(163) Accordingly, contrary to the suggestion made by some exporting producers, the Commission concluded that all conditions justifying the cumulation of the imports from the abovementioned countries were met.

a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en oeuvre en application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1) ou du chapitre VI du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2), ou dans le cadre d'un autre programme officiel, à condition que les programmes concernés garantissent que des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B, n'ont pas été utilisés dans ces parcelles, ou
(a) the land parcels were part of a programme implemented pursuant to Council Regulation (EEC) No 2078/92 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside(1) or Chapter VI of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(2), or as part of another official programme, provided that the programmes concerned guarantee that products not listed in parts A and B of Annex II have not been used on those parcels; or

Une telle interprétation, qui conduit à taxer des mouvements qui avant l'entrée en vigueur du marché intérieur étaient, moyennant le respect de certaines conditions, exonérés, est en complète contradiction avec les principes régissant le marché intérieur.
As a consequence movements which, subject to certain conditions, were exempt from duty before establishment of the single market are now taxed - which completely contradicts the principles of the single market.