Traduction de «exceptions devraient également » (Français → Anglais) :

Des exceptions devraient également être prévues dans le cas d'États membres dont le territoire est essentiellement recouvert de forêts, pour les agriculteurs qui exercent leur activité agricole dans des zones soumises à des contraintes naturelles dans certaines régions essentiellement forestières soumises à un risque important d'exode rural.
Exceptions should also be provided, in the case of predominantly forested Member States, for farmers that pursue an agricultural activity in areas facing natural constraints in certain predominantly forested areas where there is a significant risk of land abandonment.

Les organismes de recherche devraient également bénéficier de cette exception s’ils ont conclu des partenariats public-privé, ce qui est conforme à la politique européenne de la recherche, qui encourage les universités et les instituts de recherche à développer des partenariats avec le secteur privé.
Research organisations should also benefit from the exception when they engage into public-private partnerships. This is in line with the way European research policy work – encouraging universities and research institutes to develop partnerships with the private sector.

De même, les avantages juridiques du mariage civil devraient également être applicables à tous les Canadiens, sans exception.
Similarly, the legal benefits of civil marriage should also be extended equally to all Canadians, without exception.

Bien que le projet de loi reconnaisse la nécessité de prévoir des exemptions lorsque les données sont recueillies à des fins statistiques ou à des fins de recherche, ces exceptions devraient s'appliquer également dans les paragraphes 7(1), (2) et (3) à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels lorsqu'il est impossible d'obtenir le consentement.
Although the bill recognizes the need for exceptions for statistical or research purposes, these exceptions should apply equally across subclauses 7(1), (2) and (3), for the collection, use and disclosure of personal information where getting consent is impractical.

Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la présente directive à l’exception des exigences relatives au dépositaire.
During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.

(42) Les exceptions à l'interdiction du traitement des catégories de données sensibles devraient également être autorisées si elles résultent d'une loi et, sous réserve de garanties appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, dans le cas où des raisons d'intérêt général le justifient et, en particulier, à des fins de santé publique, en ce compris la protection de la santé, la protection sociale et la gestion des services de santé, notamment pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de remboursement et de services dans le régime d’assurance‑maladie, ou à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique.
(42) Derogating from the prohibition on processing sensitive categories of data should also be allowed if done by a law, and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where grounds of public interest so justify and in particular for health purposes, including public health and social protection and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system, or for historical, statistical and scientific research purposes.

Toutefois, tous les éléments du système présentés dans le présent document devraient également s'appliquer aux dommages traditionnels, à l'exception des règles spécifiques sur l'accès à la justice (point 4.7) et des critères spécifiques pour la restauration et l'évaluation des dommages causés à l'environnement (points 4.5.1 et 4.5.2).
All the elements of the regime dealt with in this paper should, however, also be applied to traditional damage, with the exception of the specific rules on access to justice (4.7) and the specific criteria for restoration and valuation of environmental damage (4.5.1 and 4.5.2).

Les autres applications du DEHP comme plastifiant dans le PVC, à l'exception des produits médicaux et des médicaments, devraient également être abandonnées sur une base volontaire pour 2001".
Other uses of DEHP as a plasticizer in PVC, with the exception of medical products and drugs, should be phased out on a voluntary basis by 2001".