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Traduction de «sensibles devraient également » (Français → Anglais) :

(42) Les exceptions à l'interdiction du traitement des catégories de données sensibles devraient également être autorisées si elles résultent d'une loi et, sous réserve de garanties appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, dans le cas où des raisons d'intérêt général le justifient et, en particulier, à des fins de santé publique, en ce compris la protection de la santé, la protection sociale et la gestion des services de santé, notamment pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de remboursement et de services dans le régime d'assurance-maladie ...[+++]

(42) Derogating from the prohibition on processing sensitive categories of data should also be allowed if done by a law, and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where grounds of public interest so justify and in particular for health purposes, including public health and social protection and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health i ...[+++]


(42) Les exceptions à l'interdiction du traitement des catégories de données sensibles devraient également être autorisées si elles résultent d'une loi et, sous réserve de garanties appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, dans le cas où des raisons d'intérêt général le justifient et, en particulier, à des fins de santé publique, en ce compris la protection de la santé, la protection sociale et la gestion des services de santé, notamment pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de remboursement et de services dans le régime d'assurance-maladie ...[+++]

(42) Derogating from the prohibition on processing sensitive categories of data should also be allowed if done by a law, and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where grounds of public interest so justify and in particular for health purposes, including public health and social protection and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health i ...[+++]


Les orientations devraient également contenir des règles sur la façon d'éviter tout conflit d'intérêt, sur la divulgation des informations sensibles dans le cadre de transferts de membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire de l'infrastructure et, s'il y a lieu, les gestionnaires qui leur font directement rapport, à toute position élevée auprès d'une autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, dans des bâtiments séparés et sur l'accès protégé aux sys ...[+++]

The guidelines should also contain rules on how to avoid any conflict of interest, on the disclosure of sensitive information in the context of transfers of members of the supervisory or management board of the infrastructure manager and, if appropriate, the managers directly reporting to them, to any senior position with another legal entity within the vertically integrated undertaking, on separate premises and on protected access to information systems.


(42) Les exceptions à l'interdiction du traitement des catégories de données sensibles devraient également être autorisées si elles résultent d'une loi et, sous réserve de garanties appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, dans le cas où des raisons d'intérêt général le justifient et, en particulier, à des fins de santé publique, en ce compris la protection de la santé, la protection sociale et la gestion des services de santé, notamment pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de remboursement et de services dans le régime d’assurance‑maladie ...[+++]

(42) Derogating from the prohibition on processing sensitive categories of data should also be allowed if done by a law, and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where grounds of public interest so justify and in particular for health purposes, including public health and social protection and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health i ...[+++]


Je défends fermement le découplage des paiements directs, puisque sa valeur a été prouvée par une meilleure adaptation des agriculteurs à une orientation sur le marché, mais j’estime, comme vous le faites aussi dans votre rapport, qu’il faut être concret et réaliste, et que dans certaines situations, pour des domaines spécifiques et des secteurs qui sont économiquement, écologiquement et socialement sensibles, des aides couplées volontaires devraient également être possibles.

I am a strong advocate of decoupling direct payments, which has proved beneficial in helping farmers to adapt better to market conditions. However, I share the view expressed in your report, namely that we need to be practical and realistic. In certain situations, specific segments and sectors that are economically, ecologically and socially sensitive, I feel that optional coupled aid should also be available.


11. souligne qu'un système global d'aménagement de l'espace est nécessaire afin de disposer d'un environnement réglementaire stable en sorte que tout aménagement le long du littoral, étendu, de la Communauté, y compris dans l'arrière-pays, tienne compte des conséquences du changement climatique et procède d'une démarche fondée sur les écosystèmes; souligne en particulier que les activités humaines conduites en dehors de zones écologiquement sensibles, qui ont des effets dommageables pour l'environnement marin, devraient également être régl ...[+++]

11. Stresses the fact that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment, so that all development along the Community's lengthy coastlines and also in the hinterland takes into consideration the consequences of climate change and takes an ecosystem-based approach; notes, in particular, that human activities outside ecologically sensitive areas that have harmful effects on the marine environment should also be regulated, so as to minimise their negative impact;


«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) n ...[+++]

‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body co ...[+++]


On s'attend à ce que les réformes structurelles sur les marchés de produits, notamment celles liées à la libéralisation des industries de réseau (voir section 2.4), rendent les entreprises plus sensibles aux signaux émis par des prix dans le domaine des intrants. Elles devraient également favoriser la concurrence dans le domaine des prix, de la qualité et de l'innovation au détriment des luttes pour l'obtention de rentes fournies ou protégées par les pouvoirs publics.

Structural reforms in product markets, namely those related to a liberalisation of network industries (see section 2.4), are expected to make enterprises more responsive to price signals on the input side, and to compete on prices, quality and innovation rather than on publicly protected or provided rents.


Toutefois, ils concluent également que, compte tenu du caractère sensible de ce sujet, les structures de gestion de l'Observatoire devraient continuer à accueillir des membres de tous les États membres.

However, they conclude also that, in the light of the sensitivity of the subject matter, the management structures of the Centre should continue to include members from all Member States.


Le CEPD relève également avec satisfaction la façon dont les informations sensibles non classifiées devraient être traitées en toute sécurité suivant les principes de sécurité adoptés par la Commission.

The EDPS also welcomes the way non-classified sensitive information should be securely processed following the security principles adopted by the Commission.


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