Traduction de «exceptions demeure toutefois » (Français → Anglais) :

Certaines exceptions autorisent les organismes de sécurité à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels des Canadiens, et à leur refuser l'accès à leurs renseignements personnels dans certaines circonstances; le recours à ces exceptions demeure toutefois assujetti à un examen par le Commissariat.
There are some exceptions that authorize security agencies to collect, use and disclose Canadians' personal information and to deny individuals from accessing their personal information in certain circumstances; but these are still all subject to review by our office.

Toutefois, il modifie les exceptions en établissant que les prescriptions applicables aux infractions similaires à celles qui sont prévues par les articles 130 ou 132 et qui sont criminalisées en vertu d’autres lois demeurent applicables à ces infractions d’ordre militaire en vertu de ces dispositions de la LDN.
However, it amends the exceptions, stating that limitation periods for offences similar to section 130 or 132 offences that are criminalized in other statutes remain applicable to service offences under those provisions of the NDA.

Dans la plupart des cas, il est bon que l'existence de ces dossiers demeure inconnue. Toutefois, lorsqu'une personne cherche à occuper un poste comportant une situation de confiance et que son dossier porte à croire que le fait de lui confier le poste exposerait une catégorie précise de gens vulnérables à un plus grand risque, une exception est justifiée.
However, when a person is applying for a position of trust and their record suggests that there would be an increased level of risk to a specific category of vulnerable person, an exemption is warranted.

Toutefois, exception faite de ceux qui sont nés ici, la menace demeure.
However, except for those who were born here, a threat always remains.

Toutefois, il convient que la prolongation des délais pour l’évaluation de projet demeure l’exception.
However, the extension of deadlines for project evaluation should remain the exception.

Toutefois, il a recommandé que le marché privé du courrier international du Canada demeure l'unique exception.
Yet it still recommended the maintaining of the private international mail market in Canada as the lone exception.

Toutefois, il convient que la prolongation des délais pour l'évaluation éthique demeure une exception.
However, extension of deadlines for ethical evaluation should remain an exception.

Toutefois, le règlement (CE) no 296/96, à l'exception de l'article 3, paragraphe 6 bis, point a), et la décision C/2004/1723 demeurent applicables pour toutes les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEOGA, section «garantie», jusqu’au 15 octobre 2006.
However, Regulation (EC) No 296/96, with the exception of Article 3(6a)(a) thereof, and Decision C/2004/1723 shall remain applicable as regards all expenditure effected by the Member States under the EAGGF Guarantee Section until 15 October 2006.

Toutefois, deux exceptions existent : les procédures ouvertes pour non-communication des mesures d'exécution des directives ou pour non-exécution des arrêts de la Cour de justice sont mentionnées dès le stade de la mise en demeure notifiée.
However, there are two exceptions: open procedures in the event of failure to notify national measures implementing directives or failure to implement judgements of the Court of Justice are mentioned as soon as a letter of formal notice has been issued.