Traduction de «européens devrait exclure » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le champ d’application territorial du présent règlement devrait exclure les territoires non européens (régions ultrapériphériques) des États membres, visés à l’article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Consequently, non-European territories (outermost regions) of Member States referred to in Article 355(1) TFEU should be excluded from the territorial scope of this Regulation.

(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.
(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.

L’adoption de la présente directive devrait garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques liés au stockage géologique du CO. En conséquence, il y a lieu de modifier la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets afin d’exclure du champ d’application de ces instruments le CO capté et transporté en vue de son stockage géologique.
The adoption of this Directive should ensure a high level of protection of the environment and human health from the risks posed by the geological storage of CO. For this reason, Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste and Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste should be amended so as to exclude CO captured and transported for the purposes of geological storage from the scope of application of those instruments.

La mise en place du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision 2004/5/CE de la Commission (18).
The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC (18).

La mise en place du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision 2004/5/CE de la Commission
The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC

...tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de projets de recherche multilatéraux. ...
...achieving more cost-effectively the objectives of the Framework Programme; 6. EUREKA should remain the principal vehicle for supporting research activities which are nearer to the market and the Commission should bring forward proposals to improve the synergy between the Community's research activities and EUREKA; 7. synergy with activities of other international organisations should also be improved; 8. COST should continue to play an important, specific and complementary role by promoting scientific and technological cooperation in Europe through multilateral research projects. ...

(9) La création du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision de la Commission 2004/5/CE(7),
(9) The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC(7),

De plus, le Conseil européen devrait exclure les investissements visant l'éducation et la formation du calcul des déficits publics nationaux.
In addition, the European Council could consider excluding investment in education and training from calculations of national deficits.

R. considérant que l'approvisionnement en eau potable et l'épuration des eaux usées ne pourront être durablement garantis dans toute l'Europe que si le principe de la garantie durable des ressources est inscrit dans la structure de prix des distributeurs et des dépollueurs européens. Ce principe devrait être appliqué de manière uniforme dans tous les États membres pour exclure l'apparition de distorsions de concurrence,
R. whereas only when the principle of maintaining sustainable resources is fixed within the pricing structure of European water suppliers and treatment organisations can sustainable drinking water supplies and waste water disposal throughout Europe be guaranteed; whereas, to exclude distortion of competition, this principle should be applied equally in all Member States,