Vertaling van "européens apparaît clairement " (Frans → Engels) :

Selon la récente communication de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l’agenda européen en matière de migration, il apparaît clairement que la crise migratoire a été exploitée par des réseaux criminels se livrant à la traite des êtres humains pour cibler les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
According to the recent Commission Communication on the State of Play of Implementation of the Priority Actions under the European Agenda on Migration,there is strong evidence that the migration crisis has been exploited by criminal networks involved in trafficking in human beings to target the most vulnerable, in particular women and children.

Toutefois, si ces dispositions sont lues conjointement avec l'article 25, paragraphe 2, de la Convention de Vienne, il apparaît clairement que l'application à titre provisoire ne peut se poursuivre dès lors que le Parlement européen s'est opposé à un accord international dans la mesure où, en droit international, cette opposition doit être perçue comme la preuve de l'intention de l'Union européenne de ne pas devenir partie au traité.
However, when read in conjunction with Article 25(2) of the Vienna Convention, it becomes clear that provisional application cannot continue once the European Parliament has objected to an international agreement since, in international law, that objection must be seen as demonstrating the European Union’s intention not to become party to the agreement.

La conclusion générale qui se dégage à partir des avis exprimés par les autorités des États membres et d’autres parties lors de la consultation publique est double: d’une part, il apparaît clairement que les IPSAS ne peuvent pas être aisément appliquées «en l’état» dans les États membres; d’autre part, les normes IPSAS constituent une référence incontournable en cas d’établissement de comptes du secteur public harmonisés au niveau européen.
Taking into account the views that Member State authorities and others put forward in the public consultation, the overall conclusion is twofold. On the one hand, it seems clear that IPSAS cannot easily be implemented in EU Member States as it stands currently. On the other hand, the IPSAS standards represent an indisputable reference for potential EU harmonised public sector accounts.

Il apparaît clairement donc que la décision de la Commission principale d'éthique officielle constitue une violation des principes de la liberté et de l'indépendance du député consacré par le Statut des députés au Parlement européen qui fait partie du droit de l'Union, dès lors le fait que la législation lituanienne donne à la Commission principale d'éthique officielle une compétence à surveiller l'activité des députés européens élus en Lituanie constitue un infraction au droit communautaire
It is thus clear that the decision of the Chief Official Ethics Commission violates the principles of the freedom and independence of Members established by the Statute for Members of the European Parliament, which is part of European Union law. The fact that Lithuanian law extends the remit of the Chief Official Ethics Commission to overseeing the activities of Members of the European Parliament elected in Lithuania therefore represents a breach of European Union law.

D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le Parlement n'ont pas enregistré de documents sensibles dans leurs registres, alors que sur les 409 documents que le Conseil a répertoriés, 79 ont été classés comme sensibles; considérant que, sur le plan qualitatif, il apparaît clairement que les interprétations divergent quant à la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions de ce règlement, ce qui a conduit les citoyens à saisir le Médiateur européen ou la CJCE,
D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process) and that as regards sensitive documents, the Commission and Parliament did not enter any such document in their registers, while the Council entered 79 sensitive documents out of 409 in its register; whereas from a qualitative analysis it appears clearly that a number of provisions of that Regulation gave rise to divergent interpretations as to the correct way to apply it, which led citizens to address the European Ombudsman and the ECJ,

D. considérant que les données quantitatives figurant dans les rapports annuels sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 indiquent que l'accès aux documents a été accordé dans un plus grand nombre de cas (baisse générale du nombre et du taux de refus), tandis que les motifs de refus varient selon les institutions de l'Union (le motif le plus souvent invoqué étant la protection du processus décisionnel) et que la Commission et le Parlement n'ont pas enregistré de documents sensibles dans leurs registres, alors que sur les 409 documents que le Conseil a répertoriés, 79 ont été classés comme sensibles; considérant que, sur le plan qualitatif, il apparaît clairement que les interprétations divergent quant à la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions de ce règlement, ce qui a conduit les citoyens à saisir le Médiateur européen ou la CJCE,
D. whereas quantitative data contained in the Annual Reports in relation to the application of Regulation (EC) No 1049/2001 by the EU institutions suggest that access to documents has been granted in a higher number of cases (general decrease in the number and rate of refusals), while reasons for refusal vary among EU institutions (the first one being the protection of the decision-making process)and that as regards sensitive documents, the Commission and Parliament did not enter any such document in their registers, while the Council entered 79 sensitive documents out of 409 in its register; whereas from a qualitative analysis it appears clearly that a number of provisions of that Regulation gave rise to divergent interpretations as to the correct way to apply it, which led citizens to address the European Ombudsman and the ECJ,

Il apparaît donc clairement nécessaire de renforcer la coopération avec d’autres instruments européens pour l’assurance de la qualité et la transparence.
A clear need emerges therefore for enhanced cooperation with other European instruments for quality assurance and transparency.

Il apparaît clairement des discussions résultant de la négociation de la directive 98/44/CE que le législateur européen a souhaité éviter une instrumentalisation de l'homme et la création d'êtres humains viables génétiquement modifiés.
It emerges clearly from the discussions when Directive 98/44/EC was being negotiated that the European legislator wished to avoid an instrumentalisation of humans and the creation of viable genetically modified human beings.

Ce danger apparaît clairement puisque, ainsi qu’il est souligné dans le rapport, " les entreprises de service public doivent opérer sur le marché européen, dans l’Europe sans frontières.
This risk can clearly be discerned; as the report stresses, "In a frontier-free Europe, public utilities must operate in the single market.