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Traduction de «européenne reconnaît explicitement » (Français → Anglais) :

L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.

Article 47 of the Treaty on European Union (TEU) explicitly recognises the legal personality of the European Union, making it an independent entity in its own right.


G. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est juridiquement contraignante pour les institutions de l'Union et ses États membres, à l'exception de ceux qui bénéficient d'une clause d'exemption, en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de l'Union et que la stratégie de la Commission pour la mise en œuvre effective de la Charte reconnaît explicitement que celle-ci s'applique à l'action extérieure de l'Union;

G. whereas the EU Charter of Fundamental Rights is legally binding on the EU institutions and Member States, with the exception of those Member States that have an opt-out when implementing EU law, and whereas the Commission’s strategy for the effective implementation of the Charter explicitly acknowledges that the Charter applies to the EU’s external action;


Il renforce encore davantage le rôle du CESE dans le domaine de l'action extérieure de l'Union européenne, en faisant participer la société civile à la surveillance des accords commerciaux de l'UE, et reconnaît explicitement le renforcement de son rôle consultatif.

It further reinforces the role of the EESC in the EU's external action by involving civil society in the monitoring of the EU trade agreements and recognises its strengthened consultative role.


L'étude d'impact rédigée par la Commission européenne reconnaît explicitement l'impossibilité d'effectuer à l'avance une évaluation de l'incidence des actions proposées et se limite donc à recueillir en un texte unique la documentation nécessaire à la rédaction de la feuille de route.

The Commission’s impact assessment explicitly recognises that the impact of the proposed actions is impossible to gauge in advance. It therefore merely summarises the background documents needed to draw up the Roadmap.


C’est ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux reconnaît explicitement les droits de l’enfant (article 24), y compris les droits à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être, leur liberté d’expression, la prise en considération de leurs opinions, ainsi que l’obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans tous les actes qui les concernent.

Thus, the European Charter of Fundamental Rights contains an explicit acknowledgement of the rights of children (Article 24), including their right to such protection and care as is necessary for their well-being, their freedom of expression, the right for their views to be taken into consideration, and the obligation to consider the children's best interests in all actions relating to them.


La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) reconnaît explicitement l’importance fondamentale des droits de l’enfant pour les valeurs européennes.

The European Union Charter of Fundamental Rights (2000) explicitly recognises the rights of children as fundamental to European values.


En s'attaquant à ces menaces, la stratégie européenne de sécurité reconnaît explicitement qu'il conviendrait de combiner un arsenal de moyens (y compris économiques, humanitaires, civils, diplomatiques, judiciaires, de renseignement, policiers, commerciaux, de développement, culturels, etc.) et que les moyens militaires ne devraient être qu'une méthode parmi beaucoup d'autres dans le cadre d'une stratégie européenne efficace en matière de prévention des menaces.

In addressing these threats, the ESS explicitly recognises that a whole host of means (including economic, humanitarian, civilian, diplomatic, judicial, intelligence, police, trade, development, cultural, and others) should be utilised in conjunction with each other, and that military means may be only one of many methods to be used in an effective European threat-averting strategy.


Au niveau de l'Union européenne, l'article 16 du traité CE, introduit par le traité d'Amsterdam, reconnaît explicitement le rôle des services d'intérêt économique général.

At the level of the European Union, the role of services of general economic interest has been explicitly recognised in Article 16 of the EC Treaty, introduced by the Treaty of Amsterdam.


Au niveau de l'Union européenne, l'article 16 du traité CE, introduit par le traité d'Amsterdam, reconnaît explicitement le rôle des services d'intérêt économique général.

At the level of the European Union, the role of services of general economic interest has been explicitly recognised in Article 16 of the EC Treaty, introduced by the Treaty of Amsterdam.


5. observe également que le nouveau traité reconnaît explicitement que les droits humains comprennent les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (article 136 du traité CE);

5. Points out also that the new Treaty explicitly acknowledges that human rights include economic and social rights, as set out in the 1961 European Social Charter, revised in 1996, and the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (Article 136 of the EC Treaty);


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