Traduction de «européenne prévoit déjà » (Français → Anglais) :

La législation européenne prévoit déjà qu’au niveau national, les travailleurs mis à disposition par des entreprises de travail intérimaire doivent être soumis aux mêmes conditions de travail et d’emploi que leurs collègues dans l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent.
EU legislation already establishes that in a domestic context, workers hired out by a temporary work agency must be subject to the same employment and working conditions as their colleagues in the company they work in.

Ces aides comprennent notamment la Facilité d’investissement pour l'Asie — la Commission européenne prévoit déjà de soutenir dans ce cadre des projets respectueux du climat, à hauteur de quelque 3 milliards € — qu'il est prévu de développer sensiblement au cours des sept prochaines années; des contributions à la Banque asiatique de développement; l’aide apportée à l’ASEAN par l’Union européenne, qui s’appuiera sur l’expérience acquise à ce jour pour élaborer son nouveau programme régional pour la période 2014-2020; ainsi que le programme SWITCH-Asie — qui vise à soutenir des modes de production et de consommation durables dans la région.
These include the European Commission’s Asia Investment Facility, which already has some €3 billion worth of climate friendly projects in the pipeline and will be significantly expanded over the next seven years; contributions to the Asian Development Bank; support for ASEAN, where the EU will build on experience to date in developing its new regional programme for 2014-2020; and the SWITCH-Asia programme to support sustainable production and consumption in the region.

H. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit déjà des dispositions concernant la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement;
H. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission already lays down the rules concerning the forwarding of confidential information from the Commission to Parliament,

12. réaffirme que la libre circulation au sein de la zone Schengen est l'une des libertés les plus importantes de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures;
12. Stresses that free movement within the Schengen area is one of the most important freedoms of the European Union, and therefore rules out any proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; notes that certain targeted checks can already be performed on individuals as they cross external borders;

Or l'Union européenne prévoit déjà des exceptions permettant aux membres de protéger leurs marchés publics.
The European Union already has exceptions to allow member countries to protect their government contracts.

La décision du Conseil 2000/821/CE établissant le programme Media Plus prévoit déjà, dans son volet "promotion", le soutien des activités promotionnelles en faveur de la création européenne, soit environ 8 % du budget.
Council Decision No 2000/821/EC establishing the MEDIA Plus programme already, in its ‘Promotion’ section, lays down support for promotional activities in favour of European creation, in other words, approximately 8% of the budget.

La Commission Européenne prévoit d'apporter un appui financier direct à l'organisation de ces élections en finançant, à hauteur de €3.1 millions sur fonds déjà disponibles, les dépenses liées aux bulletins de vote, aux frais de transport, aux frais du personnel des bureaux de vote et aux campagnes de sensibilisation et d'information préalable.
The Commission is planning to provide direct support for the holding of these elections by financing, to the tune of €3.1 million from funds already available, the cost of ballot papers, transport, polling station personnel and awareness and information campaigns in the run-up to the vote.

Le programme MEDIA de la Commission européenne prévoit d’investir 755 millions d’euros dans l’industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’euros ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).
The European Commission's MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).