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Vertaling van "commission européenne prévoit déjà " (Frans → Engels) :

Ces aides comprennent notamment la Facilité d’investissement pour l'Asie — la Commission européenne prévoit déjà de soutenir dans ce cadre des projets respectueux du climat, à hauteur de quelque 3 milliards € — qu'il est prévu de développer sensiblement au cours des sept prochaines années; des contributions à la Banque asiatique de développement; l’aide apportée à l’ASEAN par l’Union européenne, qui s’appuiera sur l’expérience acquise à ce jour pour élaborer son nouveau programme régional pour la période 2014-2020; ainsi que le programme SWITCH-Asie — qui vise à soutenir des modes de production et de consommation durables dans la régi ...[+++]

These include the European Commission’s Asia Investment Facility, which already has some €3 billion worth of climate friendly projects in the pipeline and will be significantly expanded over the next seven years; contributions to the Asian Development Bank; support for ASEAN, where the EU will build on experience to date in developing its new regional programme for 2014-2020; and the SWITCH-Asia programme to support sustainable production and consumption in the region.


La législation européenne prévoit déjà qu’au niveau national, les travailleurs mis à disposition par des entreprises de travail intérimaire doivent être soumis aux mêmes conditions de travail et d’emploi que leurs collègues dans l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent.

EU legislation already establishes that in a domestic context, workers hired out by a temporary work agency must be subject to the same employment and working conditions as their colleagues in the company they work in.


D. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit la mise en commun d'informations concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, mais ne couvre pas la procédure informelle EU Pilot, qui intervient avant l'ouverture de procédures d'infraction formelles;

D. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission provides for sharing of information concerning all infringement procedures based on letters of formal notice, but does not cover the informal EU Pilot procedure which precedes the opening of formal infringement proceedings;


H. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit déjà des dispositions concernant la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement;

H. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission already lays down the rules concerning the forwarding of confidential information from the Commission to Parliament,


H. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit déjà des dispositions concernant la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement;

H. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission already lays down the rules concerning the forwarding of confidential information from the Commission to Parliament,


H. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit déjà des dispositions concernant la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement;

H. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission already lays down the rules concerning the forwarding of confidential information from the Commission to Parliament,


Or l'Union européenne prévoit déjà des exceptions permettant aux membres de protéger leurs marchés publics.

The European Union already has exceptions to allow member countries to protect their government contracts.


2. se félicite du bilan des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre du programme d'action pour la sécurité routière que la Commission européenne prévoit de dresser à mi-parcours;

2. Welcomes the planned mid-term review by the European Commission of progress made by Member States in implementing the Road Safety Action Programme;


La Commission Européenne prévoit d'apporter un appui financier direct à l'organisation de ces élections en finançant, à hauteur de €3.1 millions sur fonds déjà disponibles, les dépenses liées aux bulletins de vote, aux frais de transport, aux frais du personnel des bureaux de vote et aux campagnes de sensibilisation et d'information préalable.

The Commission is planning to provide direct support for the holding of these elections by financing, to the tune of €3.1 million from funds already available, the cost of ballot papers, transport, polling station personnel and awareness and information campaigns in the run-up to the vote.


Le programme MEDIA de la Commission européenne prévoit d’investir 755 millions d’euros dans l’industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’euros ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991).

The European Commission's MEDIA programme is investing €755 million in the European film industry in the period 2007-2013 (more than €1.5 billion has been granted since its launch in 1991).




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commission européenne prévoit déjà ->

Date index: 2022-02-05
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