Traduction de «existante qui prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. réaffirme que la libre circulation au sein de la zone Schengen est l'une des libertés les plus importantes de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne qu'il est déjà possible d'effectuer des contrôles ciblés sur des personnes bénéficiant du droit à la libre circulation quand elles franchissent les frontières extérieures;
12. Stresses that free movement within the Schengen area is one of the most important freedoms of the European Union, and therefore rules out any proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; notes that certain targeted checks can already be performed on individuals as they cross external borders;

12. réaffirme son attachement à la libre circulation au sein de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne l'importance du nouveau mécanisme d'évaluation Schengen, et demande à la Commission de faire plein usage de ses prérogatives pour assurer la bonne mise en œuvre de l'acquis de Schengen;
12. Reiterates its attachment to free movement within the EU, and therefore fundamentally rules out proposals to suspend the Schengen system, and encourages Member States instead to tighten up existing rules that already include the possibility of temporarily introducing document checks, and to make better use of the SIS II system; underlines the importance of the new Schengen Evaluation Mechanism, and calls on the Commission to make full use of its prerogatives to ensure the proper implementation of the Schengen acquis;

Si on nous renvoyait le point 1 en suggérant que les gens invités verraient leurs frais remboursés en application de la motion existante, qui prévoit le cas pour deux personnes, ou que cela se ferait selon la nouvelle proposition, qui prévoit le cas d'une personne.mais cela pourrait s'appliquer à n'importe quelle décision du comité ici présent.
If item 1 came back with a suggestion that required bringing people in, then they would be paid for under the existing resolution, which would allow for two people, or they would be paid for under the new resolution, which would allow for one person. But that could be true of anything this committee does.

En modifiant les instructions consulaires communes existantes, elle prévoit premièrement l’obligation de fournir des informations biométriques qui seront stockées dans le VIS, ainsi que les normes pour ce faire. Mais, deuxièmement, elle comporte aussi des dispositions sur l’organisation de la réception des demandes de visa.
In modifying the existing common consular instructions, it provides firstly for the obligation to supply biometrics which will be stored in the VIS and the standards for doing so, but secondly it includes provisions on the organisation of receiving visa applications.

Or, je suis d'avis que la directive existante, qui prévoit, entre autres, que la TVA en vigueur est celle du pays d'origine de la société, fonctionne très bien en pratique.
In my opinion, the existing Directive, which stipulates, inter alia, that the applicable VAT rate is that of the company’s country of origin, works very well in practice.

Troisièmement, la disposition existante ne prévoit aucun délai pour l'examen.
Third, the existing provision provides no timeline for the completion of the review.

Il invite les États candidats à l'adhésion à mettre pleinement en œuvre la législation environnementale existante et prévoit un renforcement du dialogue avec leurs administrations, des ONG spécialisées dans les problèmes écologiques et des milieux d'affaires.
It calls on the Candidate Countries to fully apply the EU's existing environmental legislation and announces a deepening of the dialogue with their administrations, environmental NGOs and business communities.

En partant des initiatives existantes, on prévoit que le secrétariat rural jouera un rôle de premier plan dans l'élaboration de partenariats avec les organismes fédéraux, les provinces et les groupes d'intérêts ruraux.
Building on current initiatives, it is anticipated that the rural secretariat will play a lead role in developing partnerships with federal agencies, with provinces and with rural stakeholders.

Le projet de loi modifie, dans chacune des cinq lois, une disposition existante qui prévoit qu’un inspecteur doit donner la mainlevée de saisie après six mois ou après qu’il est convaincu que les dispositions de la loi ont été respectées, si des procédures judiciaires n’ont pas été intentées, auquel cas, l’article saisi (un aliment, un engrais, un supplément, une semence, un animal ou une chose, selon la loi en cause) peut être retenu jusqu’à la fin des procédures.
Bill C-18 amends an existing provision in each of the five Acts that currently requires release of a seized feed, fertilizer, supplement, seed, animal or thing (“thing”), depending on the Act, after six months or after an inspector believes the provisions of the Act have been complied with, unless related proceedings have been instituted, in which case the thing can be detained until the proceedings are concluded.