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Traduction de «européenne définissant clairement » (Français → Anglais) :

le Comité européen de normalisation (CEN), qui élabore un grand nombre de spécifications techniques et de normes européennes, devrait établir un code de bonnes pratiques comprenant une terminologie cohérente et définissant clairement les rôles et responsabilités des acteurs de la facturation électronique;

The European Committee for Standardization (CEN), a major provider of European Standards and technical specifications, should develop a Code of Practice including consistent terminology and clearly defined roles and responsibilities for actors involved in e-invoicing.


27. considère qu'il serait souhaitable que l'Union européenne définisse clairement les rôles et les mandats des acteurs de la protection civile et des acteurs militaires dans les opérations humanitaires et en assure le respect, particulièrement dans les situations de conflit où l'impartialité et l'indépendance sont cruciales pour garantir un accès sûr aux victimes de catastrophes et une distribution efficace de l'aide humanitaire;

27. Considers that the EU should clearly define and ensure respect for the roles and mandates of the civil protection and military actors in humanitarian operations, particularly in conflict situations where impartiality and independence are crucial to guarantee safe access to disaster victims and the efficient delivery of humanitarian aid;


À ce stade, il est donc crucial que les institutions de l’Union européenne définissent clairement les besoins et priorités réels pour les années à venir.

It is therefore particularly important, at this point, for the institutions of the European Union to clearly define the real needs and priorities for the coming years.


27. souligne qu’une Constitution européenne définissant clairement les valeurs sur lesquelles l'Union européenne se fonde et les droits fondamentaux de ses citoyens, précisant ses compétences et établissant ses institutions et ses procédures de décision, contribuera au sentiment d’appartenance à l’Union européenne et donc de citoyenneté de l'Union, ainsi qu’au renforcement d’une identité européenne;

27. Emphasises that a European Constitution which clearly lays down the values on which the European Union is founded and the fundamental rights of its citizens, spells out its powers and establishes its institutions and decision-making procedures will contribute to a feeling of belonging to the European Union and, hence, of EU citizenship, as well as to a strengthening of European identity;


10. souligne qu’une Constitution européenne définissant clairement les valeurs sur lesquelles l'Union se fonde et les droits fondamentaux de ses citoyens, précisant ses compétences et établissant ses institutions et ses procédures de décision, contribuera au sentiment d’appartenance à l’Union et donc de citoyenneté européenne, ainsi qu’au renforcement d’une identité européenne;

10. Emphasises that a European Constitution which clearly lays down the values on which the Union is founded and the fundamental rights of its citizens, spells out its powers and establishes its institutions and decision-making procedures will contribute to a feeling of belonging to the Union and, hence, of European citizenship, as well as to a strengthening of European identity;


Comme nous le savons, la difficulté majeure est que l’actuelle législation communautaire est le résultat de l’accumulation d’une série de traités internationaux qui ont continué à évoluer et il n’y aura pas de solution jusqu’à ce qu’une Constitution européenne définissant clairement les pouvoirs législatifs ne soit adoptée.

As we know, the great difficulty is that the current Community legislation is the result of the accumulation of a series of international treaties which have continued to evolve and there will be no solution until a European Constitution clearly defining legislative powers is adopted.


La course à la compétitivité pousse en effet certains opérateurs à ignorer les règles élémentaires: la Commission entend donc doter l'Union européenne d'une législation effective qui définisse clairement les temps de conduite et de repos, et facilite leur application réelle grâce à la mise en place d'un système de sanctions efficace.

The race for competitiveness is causing some operators to flout the basic rules, so the Commission plans to give the European Union effective legislation which clearly defines driving times and rest periods, and facilitates enforcement with the aid of a system of effective penalties".


Le PAN 2000 indique clairement l'amélioration qualitative du PAN belge depuis 1998 et donne une bonne vue générale de la manière dont les différentes autorités belges définissent le dosage politique pour mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi.

The NAP 2000 is a clear indication of the qualitative improvement of the Belgian NAP since 1998 and gives a good overall view of how the different Belgian authorities define the policy mix in order to implement the European Employment Strategy.


la Commission publiera une communication interprétative définissant plus clairement comment les agents en brevets peuvent tirer profit des dispositions du traité CE sur la liberté d'établissement et de prestation de services dans l'ensemble de l'Union européenne.

an interpretative Communication to be issued by the Commission to clarify how patent agents can benefit from EU Treaty rules on freedom of establishment and freedom to provide services throughout the EU.


D'ici à la fin de l'année, les partenaires sociaux et les institutions de l'Union européenne présenteront leurs commentaires et suggestions concernant les questions soulevées dans la communication et, en 1997, la Commission soumettra une deuxième communication définissant clairement les mesures à prendre.

The social partners and EU institutions have until the end of this year to give their views and suggestions on the questions raised in the Communication, and the Commission will issue a second Communication in 1997 which sets out clearly the steps that are to be taken.


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