Vertaling van "européenne aucun calendrier " (Frans → Engels) :

À ce jour, elles n'ont pris aucune mesure pour se conformer à cet arrêt, ni communiqué à la Commission européenne aucun calendrier précis pour la mise en œuvre de telles mesures.
Today, no measures complying with this judgement have been taken and no clear timeframe for the implementation of such measures has been communicated to the European Commission.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Si nous-mêmes, dans l’UE et à la Commission, nous distribuons à 3 millions d’élèves de 21 000 écoles européennes, un calendrier qui est un parfait exemple de reniement de soi-même puisqu’il recense les fêtes islamiques, sikhes, hindoues et chinoises, mais aucune fête chrétienne, alors il ne s’agit plus de reniement de soi-même, mais de haine de soi-même.
If we in the EU and in the Commission distribute a calendar as the perfect example of self-denial to 21 000 European schools for 3 million school children, which does not list any of the Christian holidays, but does show Islamic, Sikh, Hindu and Chinese festivals, then this is no longer a question of self-denial, but of self-hatred.

définition d'un calendrier échelonné pour les réductions tarifaires névralgiques dans l'Union européenne afin de ménager à l'industrie européenne un laps de temps suffisant pour lui permettre de s'adapter au renforcement de la concurrence; estime que la suppression de ces tarifs doit être inextricablement liée, par l'insertion d'une clause de sûreté, aux progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accès au marché dans le domaine des marchés publics et des obstacles non tarifaires au Japon, afin qu'aucune réduction tarifaire européenne dans les secteurs névralgiques n'ait lieu sans l'élimination des barrières non tarifaires et des obstacles aux marchés publics qui correspondent au Japon;
A staggered schedule for sensitive tariff reductions in the EU to allow EU industry sufficient time to adapt to increased competition; considers that the removal of such tariffs should be inextricably linked via a ‘safety clause’ to the progress in removing obstacles to market access in public procurement and NTBs in Japan so that sensitive EU tariffs are not reduced without corresponding elimination of Japanese non-tariff barriers and obstacles to public procurement;

3. regrette que la communication se limite à la promotion d'objectifs généraux, en ne proposant qu'un nombre restreint de mesures précises et aucun calendrier concret pour leur mise en œuvre dans les régions menacées par la rareté de l'eau et la sécheresse; regrette l'absence d'objectifs réalistes assortis de délais précis pour les réaliser, ainsi que le manque d'importance accordée à la coopération étroite indispensable avec les autorités nationales, régionales et locales; demande à la Commission de présenter un programme de suivi, en particulier un rapport d'avancement en 2009 et une révision et un développement de la stratégie de l'Union européenne;
3. Regrets that the Communication limits itself to promoting general objectives, proposing only a limited number of precise measures and no concrete timetable for their implementation in regions threatened by water scarcity and droughts; regrets the absence of realistic goals and time constraints for reaching them, as well as the lack of emphasis on the need for close co-operation with national, regional and local authorities; calls on the Commission to present an ongoing programme, in particular a progress report in 2009 and the review and development of the European Union's strategy;

K. considérant que l'Europe est tout à la fois très vulnérable et très exposée aux tremblements de terre et qu'elle a un savoir-faire élevé et que, pourtant, par rapport au Japon, aux États-Unis d'Amérique, voire à la Chine, l'Union européenne investit beaucoup moins dans la recherche et le développement de technologies nouvelles, puisqu'elle n'a adopté aucun calendrier européen de recherche dans le domaine du risque séismique,
K. whereas Europe is both very vulnerable to and at high risk from earthquakes and has a high level of technical expertise in this field and yet, compared to Japan, the United States of America and even China, the EU makes far fewer investments in RD for new technologies and there is no European research agenda regarding earthquake risks,

5. appelle la Commission à clarifier le rôle et les antécédents de ses conseillers spéciaux, à publier leurs curriculum vitae et à définir précisément les notions de lien d'intérêts et de conflit d'intérêts; estime qu'aucun conseiller spécial en situation de conflit d'intérêts ne peut être employé par les institutions européennes; demande à la Commission de fixer clairement les objectifs de ses groupes d'experts et groupes de haut niveau, ainsi que d'établir des lignes directrices visant à assurer une représentation équilibrée des différents secteurs de la société et groupes nationaux; souligne qu'aucun expert en situation de conflit d'intérêts ne peut être membre d'un comité d'experts; invite la Commission à publier, sur son site Internet, un registre consultable présentant les membres de tous les groupes, y compris les comités relevant de la comitologie, ainsi que leurs calendriers et documents de réunion, et à veiller à assurer la transparence lors de la création de nouveaux groupes de ce type;
5. Calls upon the Commission to clarify the role and background of its special advisors, make their curriculum vitae publicly available and clearly define what constitutes linked interests or a conflict of interests; considers that no special adviser who has a conflict of interests may be employed by the European institutions; calls upon the Commission to clarify the exact purposes of its high level and expert groups and set guidelines for ensuring a balanced representation of diverse sectors of society and different nationalities; stresses that no expert who has a conflict of interests may be a member of a committee of experts; calls upon the Commission to publish on its websites a searchable register of all groups’ membership, including comitology committees, their meeting agendas and documents, and to ensure transparency for the establishment of new such groups;

Aucun pétrolier à simple coque ne sera autorisé à transporter du fioul lourd dans les eaux de l'Union européenne : c'est ce que le Conseil a décidé aujourd'hui sur proposition de la Commission. En outre, tous les pétroliers à simple coque du type de l'Érika et du Prestige âgés de plus de 23 ans seront immédiatement bannis des ports de l'Union, alors que l'élimination de navires plus récents aura lieu plus tôt, à savoir entre 2005 et 2010 en vertu d'un calendrier plus rigoureux que celui prévu par les règles en vigueur.
No single-hull oil tanker will be allowed to carry heavy fuel oil in the European Union after the today's agreement in the Council on the proposal presented by the European Commission Furthermore, all single-hull oil tankers of Erika and Prestige type aged more than 23 years will be immediately banned from the Union, while the elimination of more modern ones will take place earlier, between 2005 and 2010, according to a more stricter calendar than provided for by current rules.

Cependant, l’Union européenne (UE) s’est aliénée l’Ukraine, notamment en décidant d’adopter un calendrier et des règles internes qui ne laissent aucune souplesse pour répondre aux besoins des Ukrainiens.
However, the European Union (EU) has alienated Ukraine, especially as the EU moves to an internal clock and to internal rules that accord no flexibility for Ukrainian needs.

Avant février 2004: marchés publics La Pologne et la Hongrie ouvrent aux entreprises de l'Union européenne l'accès à leurs marchés publics. De nombreuses questions relevant des accords ne sont assorties d'aucun calendrier spécifique.
Before Feb 2004 : public procurement P/H to allow EU companies access to their public contract awards X X X X For many subjects of the Agreements, no specific time schedules are given.