Vertaling van "adopté aucun calendrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune objection n'est admise contre l'ordre adopté
no challenge is allowed to the array

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil de l'OACI a adopté en juin 2001 une nouvelle norme de certification (Chapitre 4 de l'annexe 16, volume 1, de la Convention, sur l'aviation civile internationale) fixant des normes de bruit pour les nouveaux aéronefs entrant en service à partir du 1er janvier 2006, mais aucun calendrier n'a été défini pour le retrait des aéronefs du Chapitre 3.
The ICAO Council adopted in June 2001 a new certification standard (Chapter 4 in Annex 16 Volume 1 to the Convention on International Civil Aviation), setting noise standards for new aircraft entering service since 1 January 2006, but no timetable was set for the phasing out of Chapter 3 aircraft.

6. Pour les bandes harmonisées pour lesquelles aucun calendrier commun n’a été établi, en ce qui concerne l’octroi des droits d’utilisation et l'autorisation de l'utilisation effective, par voie d'acte d’exécution adopté conformément au paragraphe 2, les autorités nationales compétentes fournissent à la Commission, en temps utile, des informations suffisamment détaillées sur leurs plans visant à garantir la conformité.
6. For the harmonised bands for which a common timetable for granting rights of use and allowing actual use has been established in an implementing act adopted in accordance with paragraph 2, national competent authorities shall provide timely and sufficiently detailed information to the Commission on their plans to ensure compliance.

Aucun calendrier spécifique n’est fixé pour l’adoption par la Commission de la proposition levant la suspension des paiements après que l’État membre a pris des mesures suivies d’effet conformément à l’article 23, paragraphe 8.
No specific timing is laid down for the Commission to adopt the proposal lifting the suspension of payments after the Member State has taken effective action in accordance with Article 23(8).

K. considérant que l'Europe est tout à la fois très vulnérable et très exposée aux tremblements de terre, qu'elle a un savoir-faire élevé dans ce domaine et que, pourtant, par rapport au Japon, aux États-Unis d'Amérique, voire à la Chine, l'investit beaucoup moins dans la recherche et le développement de technologies nouvelles, puisqu'elle n'a adopté aucun calendrier européen de recherche dans le domaine du risque séismique,
K. whereas Europe is both very vulnerable to and at high risk from earthquakes and has a high level of technical expertise in this field and yet, compared to Japan, the United States of America and even China, the EU makes far fewer investments in RD for new technologies and there is no European research agenda regarding earthquake risks,

Avant le 16 juin 2015 et après une étude d'impact, la Commission adopte des mesures définissant les modalités à suivre pour mettre en place cette différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, selon un calendrier compatible avec le plan de déploiement européen de l'ERTMS, mis en place conformément à la décision 2009/561/CE, et en veillant à ce que cela n'entraîne aucun changement du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure.
Before 16 June 2015 and following an impact assessment, the Commission shall adopt measures setting out modalities to be followed in applying the differentiation of the infrastructure charge according to a time-frame consistent with the ERTMS European Deployment Plan established under Decision 2009/561/EC and ensuring that it does not result in any overall change in revenue for the infrastructure manager.

L'évaluation de l'incidence socio-économique de la réforme de la PCP présente un caractère largement théorique puisque aucun plan de gestion pluriannuel n'a encore été adopté et qu'on ne peut donc donner d'indications claires concernant un calendrier précis.
The assessment of the socio-economic impact of the CFP Reform remains a largely theoretical exercise, since no multi-annual management plans have yet been adopted and therefore no clear indication can be provided on a concrete timetable of adoption.