Traduction de «européen s'était saisi » (Français → Anglais) :

Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’examen des conséquences découlant de ce que l’autorité requérante (allemande) a omis de fournir à M. Kyrian, un ressortissant tchèque résidant en République tchèque, des documents dans une langue que M. Kyrian comprenait.
There the Court was asked to consider the consequences following from the failure of the (German) requesting authority to supply Mr Kyrian, a Czech national resident in the Czech Republic, with documents in a language which Mr Kyrian understood.

L’ancien système requérait l’unanimité au Conseil au lieu de la majorité qualifiée actuelle et le Parlement européen n’était pas colégislateur.
Under the former system unanimity was required in the Council, instead of the current qualified majority, and the European Parliament was not co-legislator.

Par les décisions litigieuses, la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté les recours dont elle était saisie.
By the contested decisions the First Board of Appeal dismissed the appeal brought before it.

Non dépourvu d’humour, le Parlement européen a acheté à la ville de Strasbourg les bâtiments qui l’accueille, la semaine même où il était saisi de l’initiative.
Ironically enough, the European Parliament bought its buildings from the City of Strasbourg in the very week in which the initiative was received.

Non dépourvu d'humour, le Parlement européen a acheté à la ville de Strasbourg les bâtiments qui l'accueille, la semaine même où il était saisi de l'initiative.
Ironically enough, the European Parliament bought its buildings from the City of Strasbourg in the very week in which the initiative was received.

Quelques mois auparavant, en réponse aux communications de la Commission, publiée en septembre 2003 et juillet 2004, le Parlement européen s'était saisi du dossier et avait exprimé sa position et ses recommandations, via une question orale (B6-01-023/2004) puis une résolution, votée en plénière à une large majorité le 10 mars 2005 (P6_TA(2005)0079).
A few months previously, in response to the Commission’s communications of September 2003 and July 2004, Parliament had examined the dossier and had expressed its position and recommendations, in an oral question (B6-01-023/2004) and subsequently in a resolution which was adopted by a large majority on 10 March 2005 (P6_TA(2005)0079).

Un conflit s'en est suivi devant les tribunaux. La plus haute instance en matière de droit européen, la Cour européenne de justice, était saisie – c'est elle, on le sait, qui interprète les traités et fixe la jurisprudence.
The dispute was then brought before the courts, and was referred to the highest court in European law, the European Court of Justice, which, as we know, interprets the Treaties and establishes case-law.

Ici aussi, le Parlement a servi une très bonne balle à la présidence, mais, malheureusement, le vice-chancelier Gorbach ne l’a pas saisie, et la position du Parlement européen, qui était également plus favorable à l’Autriche, n’a pas pu être transmise au Conseil.
Here, too, the European Parliament served the Presidency a very good ball, but unfortunately Vice-Chancellor Gorbach did not catch it, and the European Parliament's attitude, which was more favourable for Austria as well, could not be transferred to the Council.

La cohésion sociale est une question dont plusieurs réunions du Conseil européen se sont saisies depuis celui de Lisbonne en mars 2000.
Social cohesion has been an issue endorsed by several European Councils since Lisbon in March 2000.

Le Parlement européen a été saisi d'un afflux constant de pétitions au cours de la période 1997-2000.
A steady flow of petitions reached Parliament in the period 1997-2000.