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Traduction de «européen pourrait-il donner » (Français → Anglais) :

J'aimerais savoir si l'un d'entre vous pourrait nous donner des conseils à ce sujet et si vous pensez que cela pourrait servir de modèle à Santé Canada et lui donner la capacité d'évaluer et de demander des études postcommercialisation sur l'approbation de nouveaux médicaments ou de forcer la modification des étiquettes, par exemple.

I would like to know if any of you could give us guidance on this and if you think that this might be a model for Health Canada in order to give them the ability to evaluate and ask for post-market studies on new drug approvals or to force label changes or things of that sort.


Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons estimé que l'élargissement de l'accès au marché européen pourrait donner lieu à une augmentation des exportations de l'ordre de 90 millions de dollars, ce qui représente le double de nos ventes potentielles d'huile à l'Union européenne.

I think, as I said in the presentation earlier, we have estimated that the increase in market opportunity for Europe could be as much as a $90-million increase, which is a doubling of our potential oil sales to the European Union.


Comment le Parlement européen pourrait-il donner son aval à un projet de règlement qui dénie aux réfugiés le droit de récupérer les biens dont ils ont été spoliés, qui restreint durablement la liberté de circulation et d’installation des personnes, qui pérennise la présence de troupes d’occupation et qui interdit tout recours contre les atteintes aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg?

How could the European Parliament endorse a proposed settlement which denies refugees the right to recover the property taken from them, which constitutes a permanent restriction on people’s freedom of movement and establishment, which perpetuates the presence of occupying troops and which does not provide any recourse against violations of human rights before the Strasbourg Court?


C'est pourquoi le rapporteur national des Pays-Bas sur la traite des femmes a indiqué qu'à l'avenir, compte tenu de la réticence des femmes néerlandaises à travailler dans l'industrie du sexe, on pourrait envisager comme solution d'aller chercher des femmes hors du pays, hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen pour leur donner un accès légal et contrôlé au marché néerlandais.

The Dutch national rapporteur on trafficking has stated that in the future, given the reluctance of many Dutch women to enter the sex industry, the solution may be to go outside the country to the non-European Union, non-European Economic Area countries to seek women who would be given legal and controlled access to the Dutch market.


La Commission considère à ce stade que l’avantage conféré aux membres du GIE (les sociétés qui ont acquis les biens) et aux utilisateurs finals (les locataires) par le dispositif dérogatoire pourrait constituer une aide d’État incompatible avec les règles communautaires en vigueur et pourrait donc donner aux entreprises bénéficiaires un avantage déloyale vis-à-vis de leurs concurrents dans d’autres Etats membres.

The Commission’s view at this stage is that the advantage conferred on members of EIGs (the companies which purchased the asset) and end-users (the lessees) by this exception mechanism might constitute state aid incompatible with the Community rules in force and might therefore give beneficiary companies an unfair advantage over their competitors in other Member States.


La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?

Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?


La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous?

Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?


La Commission pourrait-elle donner les informations les plus récentes dont elle dispose sur l’attitude de l’opinion publique envers la sécurité publique dans l’UE, en se rappelant que l'étude d’Eurobaromètre de 1996 révélait qu’un tiers des citoyens européens ne se sentaient pas en sécurité lorsqu’ils se promenaient seuls la nuit dans leur propre voisinage ? La Commission pourrait-elle dire si, en tenant compte des exigences de la subsidiarité, les crédits au titre de la nouvelle initiative URBAN peuvent servir à ...[+++]

Will the Commission provide its most up-to-date information on people's attitude to public safety in the EU, bearing in mind that the 1996 Eurobarometer survey revealed survey revealed that one third of European citizens do not feel safe when walking alone at night in their own neighbourhoods, and will the Commission state if the resources of the new URBAN initiative can be used, taking into account the requirements of subsidiarity, to tackle urban crime?


La Commission pourrait-elle donner les informations les plus récentes dont elle dispose sur l’attitude de l’opinion publique envers la sécurité publique dans l’UE, en se rappelant que l'étude d’Eurobaromètre de 1996 révélait qu’un tiers des citoyens européens ne se sentaient pas en sécurité lorsqu’ils se promenaient seuls la nuit dans leur propre voisinage ? La Commission pourrait-elle dire si, en tenant compte des exigences de la subsidiarité, les crédits au titre de la nouvelle initiative URBAN peuvent servir à ...[+++]

Will the Commission provide its most up-to-date information on people’s attitude to public safety in the EU, bearing in mind that the 1996 Eurobarometer survey revealed survey revealed that one third of European citizens do not feel safe when walking alone at night in their own neighbourhoods, and will the Commission state if the resources of the new URBAN initiative can be used, taking into account the requirements of subsidiarity, to tackle urban crime?


L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine pourrait pratiquer les mêmes activités professionnelles que l'avocat exerçant sous le titre professionnel approprié de l'Etat membre d'accueil et pourrait notamment donner des consultations juridiques concernant le droit de son Etat membre d'origine, le droit communautaire, le droit international et le droit de l'Etat membre d'accueil.

A lawyer practising under his home-country professional title could carry on the same professional activities as a lawyer practising under the relevant professional title used in the host Member State and could inter alia give advice on the law of his home Member State, on Community law, on international law and on the law of the host Member State.


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