Traduction de «pourrait donc donner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son utilisation pourrait donc donner au grand public la fausse impression que les députés constituent, et veulent constituer, une « classe privilégiée ».
In consequence its use could convey to the public generally the false impression that Members are, and desire to be, a “privileged class”.

Donner compétence à la Commission pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil pourrait donc mieux convenir dans le cadre d’un système d’autoappréciation laissant à la Commission la liberté d’enquêter de sa propre initiative sur les opérations.
Giving the Commission jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold might therefore be more appropriate under a self-assessment system, where the Commission is free to investigate transactions on its own initiative.

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

L'étude du 31 janvier 2014 fait donc apparaître que la méthode fondée sur les flux de trésorerie ne pourrait donner que des résultats très incertains et très peu fiables, tout comme la méthode fondée sur la capitalisation.
The study of 31 January 2014 therefore shows that a ‘cash flow’ approach would only lead to very uncertain and unreliable results, as would the ‘capitalisation’ method.

En outre, le déplacement d’enfants sans que les procédures en vigueur soient respectées pourrait même donner lieu aux pires formes de traite à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé, et doit donc être absolument interdit.
Furthermore, the removal of children without proper procedures could even give place to the worst forms of trafficking for the purpose of sexual or labour exploitation, and therefore must be absolutely forbidden.

La Commission considère à ce stade que l’avantage conféré aux membres du GIE (les sociétés qui ont acquis les biens) et aux utilisateurs finals (les locataires) par le dispositif dérogatoire pourrait constituer une aide d’État incompatible avec les règles communautaires en vigueur et pourrait donc donner aux entreprises bénéficiaires un avantage déloyale vis-à-vis de leurs concurrents dans d’autres Etats membres.
The Commission’s view at this stage is that the advantage conferred on members of EIGs (the companies which purchased the asset) and end-users (the lessees) by this exception mechanism might constitute state aid incompatible with the Community rules in force and might therefore give beneficiary companies an unfair advantage over their competitors in other Member States.

Le rapport analysera donc la façon dont l'UE pourrait améliorer son influence au sein du CDH et, par là, donner un nouvel élan au Conseil afin qu'il devienne un organe plus efficace.
The report will therefore analyse the ways the EU could improve its influence in the HRC and, by doing so, give a new impetus to the Council, so it becomes a more effective functioning body.

Je demanderai donc à la Commission si elle pourrait nous donner un certain nombre d'éléments clairs, précis sur les politiques qu'elle compte mettre en œuvre vis-à-vis des États qui aident cet État renégat à se maintenir en place.
I would therefore like to ask the Commission if it could give us any clear, precise indications as to the policies it intends to implement with regard to states which help this renegade state to remain in place.

Des experts ont estimé que si les ressources étaient gérées correctement, la seule pêche de poulpes pourrait donner à la Mauritanie un revenu de 100 millions de dollars par an, mais la Mauritanie n’a pas les moyens de développer sa propre industrie de la pêche et l’UE, dont la surpêche est en train de décimer les stocks de poulpes, lui accordera donc des compensations moindres.
Experts have found that, if the resources are administered sensibly, fishing for cuttlefish alone can give Mauritania an income of USD 100 million per year. However, Mauritania cannot afford to develop its own fisheries and will therefore receive much less compensation from the EU which, with its overfishing, is in the process of eliminating the cuttlefish stock.

2.12. Il existe donc des difficultés objectives d'identifier les moyens par lesquels les autorités de vigilance pourraient empêcher un opérateur de pays tiers d'offrir des services financiers par voie électronique sur le territoire de l'Union. Les règles existantes sont claires, mais leur non-respect peut signifier davantage qu'une simple infraction aux règles sur la libre prestation de services: il pourrait en effet donner lieu à des flux monétaires incontrôlables.
2.12. There are therefore objective difficulties in identifying the means whereby supervisory authorities could prevent a third country operator from offering on-line financial services in EU territory; the existing standards are clear, but infringement is likely to go beyond mere breaking of the rules on the free provision of services: indeed, it could create monetary flows which are out of control.