Traduction de «etats membres pourront proposer » (Français → Anglais) :

Pour aider les États membres et les prestataires de services, et pour veiller à la bonne application de la directive sur le commerce électronique, la Commission procédera, d'ici la fin de l'année en cours, à une analyse (révisable en 2003) tendant à faire apparaître certains types de dispositions nationales que les États membres pourront appliquer aux services entrants.
To assist Member States and service providers, and to ensure compliance with the e-commerce Directive, the Commission will conduct an analysis, in the course of this year (for review in 2003), indicating certain types of national provisions that Member States may apply to incoming services.

Les Etats membres pourront proposer des mesures pour remplacer une ou plusieurs des 3 mesures du verdissement.
Member States may propose measures to replace one or more of the three greening measures.

Par ailleurs, les États membres pourront proposer aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions € par an d’opter pour un régime de comptabilité de caisse.
Second, Member States will be allowed to offer a cash accounting option to small businesses with a turnover less than €2 million a year.

Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.
If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.

Alternativement, les États membres pourront proposer d’autres dispositifs d’économie d’énergie, par exemple des programmes de financement ou des accords volontaires, conduisant aux mêmes résultats, mais n’imposant pas d’obligation aux entreprises de distribution ou de vente d’énergie;
Alternatively, Member States have also the possibility to propose other energy savings mechanisms, for example, be funding programmes or voluntary agreements that lead to the same results but are not based on obligation on energy companies.

En 2013 et 2014, les États membres pourront proposer quatre lieux candidats au label.
In 2013-14, Member States will be able to nominate four sites to receive the award.

- il sera possible de soutenir, dans les États membres, des projets novateurs susceptibles d’être transférés au niveau européen, avec, par conséquent, un effet de levier. Les États membres pourront aussi faire valoir certaines priorités aux fins de projets nationaux.
- there will be a possibility of supporting innovative projects within Member States with a potential for transferability to the EU level, thus providing a leverage effect; Member States will also have a possibility to express certain priorities for national projects.

Le registre devrait fournir une liste d'agences fiables fournissant des évaluations auxquelles les États membres (et les pouvoirs publics des États membres) pourront accorder foi.
The Register should provide a list of reliable agencies whose assessments Member States (and public authorities within Member States) can trust.

Les États membres pourront se fier aux statuts décernés par d'autres États membres, sachant qu'ils auront été accordés sur la base de règles européennes uniformes, en appliquant les exigences de sûreté européennes minimales convenues.
The Member States will be able to rely on awards by other Member States, knowing that the status has been granted on the basis of uniform European rules, applying agreed minimum European security requirements.

Cette liste n'est toutefois pas exclusive, et, lors de la négociation de leurs propositions de Programmes Opérationnels, les Etats membres pourront proposer à la Commission des cofinancements dans un certain nombre d'autres zones affectées par de telles restructurations semblables, ou de concentrer davantage à l'intérieur de cette liste.
This is not, however, an exclusive list and during negotiations on the proposed operational programmes the Member States will be able to propose to the Commission that part-financing be granted to a certain number of other areas affected by similar restructuring or that funding be concentrated on the list.