Vertaling van "aux services entrants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]
incoming trunk

IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant
inward FDI | inward foreign direct investment

acheminement direct des appels entrants de service sur poste de groupe PBX | appel direct de service sur groupement de lignes
direct department calling

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

service aux jeunes handicapés
Young disabled team

profession liée aux services sociaux.
Welfare occupation

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

employé entrant en service
outgoing employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour aider les États membres et les prestataires de services, et pour veiller à la bonne application de la directive sur le commerce électronique, la Commission procédera, d'ici la fin de l'année en cours, à une analyse (révisable en 2003) tendant à faire apparaître certains types de dispositions nationales que les États membres pourront appliquer aux services entrants.
To assist Member States and service providers, and to ensure compliance with the e-commerce Directive, the Commission will conduct an analysis, in the course of this year (for review in 2003), indicating certain types of national provisions that Member States may apply to incoming services.

De plus, lorsque les règles nationales sont sensiblement divergentes, notamment dans les domaines non harmonisés, l'État membre d'accueil invoque généralement des raisons d'intérêt général pour appliquer ses propres règles aux services entrants.
Moreover, where national rules diverge significantly, notably in non-harmonised areas, a host Member State usually applies its domestic rules for reasons of general good in respect of incoming services.

Les États membres garderont leurs prérogatives de refuser un prestataire de services entrant ou de révoquer une carte électronique pour des raisons impérieuses d'intérêt général, comme l'autorise la directive Services.
Member States will keep their prerogatives to refuse an incoming service provider or to revoke an already issued e-card for overriding reasons of public interest allowed under the Services Directive.

Au sein de l'UE, le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % du commerce de l'Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (entrant dans le champ d'application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d'IDE de l'Union.
Within the EU, cross-border trade in services accounts for around 30% of EU trade, and Foreign Direct Investment in Services (to be covered by the scope of the future agreement) represents around 70% of the EU's FDI flows and around 60% of our FDI stock.

En pratique, cela signifie qu’une société serait en mesure de mettre sur pied et d’exploiter ses propres services, entrant ainsi en concurrence avec d’autres opérateurs – c’est déjà ce qui se passe sur les lignes à grande vitesse italiennes, où l’opérateur public Ferrovie Dello Stato et le nouveau venu NTV exploitent tous deux des services entre Naples, Rome et Milan.
In practice that means that a company would be able to set up and run its own services, competing with other operators – as for example happens already on the Italian high speed lines where the state operator Ferrovia della Statto and new comer NTV both run services between Naples, Rome and Milan.

En 2013, un examen par les pairs réalisé sur l'initiative de la Commission et portant sur les exigences en matière de forme juridique, de détention du capital et de tarifs au titre de la directive sur les services a conclu que de telles exigences ne peuvent être maintenues que si elles sont non discriminatoires, nécessaires et proportionnées, et que les six États membres concernés avaient imposé des obstacles injustifiés aux nouveaux entrants sur le marché des services professionnels.
In 2013, a Commission peer review on legal form, shareholding and tariff requirements under the Services Directive concluded that such requirements can only be maintained if they are non-discriminatory, necessary and proportionate, and that the six Member States concerned imposed unjustified barriers to new entrants in the professional services market.

Ce faisant, les prestataires de services entrant en contact avec les enfants seront mieux à même de détecter les cas de violence faite aux enfants, puis d'alerter les services compétents.
By addressing this the service providers who come in contact with children will be better equipped to identify cases of violence against children and subsequently improve the professional referral of cases

1. Un marché ayant pour objet des travaux, fournitures ou services entrant dans le champ d’application de la présente directive et en partie dans le champ d’application de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE est passé conformément à la présente directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives.
1. A contract having as its object works, supplies or services falling within the scope of this Directive and partly within the scope of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

Ceci permettra aux nouveaux entrants d’offrir leurs propres services à valeur ajoutée aux utilisateurs finals. Le prix de cet accès à haut débit devra être approuvé préalablement par BNetzA.
The price for such bitstream access needs to be approved in advance by BNetzA.

Ces Etats membres ont considéré que, dans l'attente d'une convergence plus poussée dans certains domaines (comme les règles de conduite pour les services d'investissement ou les fonds non-harmonisés) ils devraient pouvoir encore imposer, en dépit de la Directive sur le Commerce Electronique, certaines de leurs règles aux services entrants fournis par voie électronique.
They have taken the view that, pending closer convergence in certain areas (such as the rules of conduct for investment services or non-harmonised funds), they should still be able to impose some of their rules on input services provided electronically despite the existence of the Electronic Commerce Directive.