Traduction de «estime qu'un tel système pourrait » (Français → Anglais) :

Il est estimé qu’un tel fonds pourrait mobiliser des prêts bonifiés dont la valeur serait équivalente à quatre à cinq fois le montant des subventions pour des projets d’investissement dans les pays partenaires de la PVE, dans les secteurs prioritaires définis dans les plans d’action.
It is estimated that such a fund could leverage as much as four to five times the amount of grant funding dedicated to it in concessional lending for investment projects in ENP partner countries, in priority sectors as identified in the Action Plans.

(7) L’instauration d’un système MRV au niveau de l’Union devrait entraîner une réduction des émissions de près de 2 % par rapport à une situation inchangée, ainsi que des économies nettes agrégées de près de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2030 étant donné qu'un tel système pourrait contribuer à l’élimination des obstacles commerciaux, en particulier ceux liés au manque d’informations sur l’efficacité énergétique des navires. Cette réduction des coûts de transport devrait faciliter le commerce international.
(7) The introduction of a Union MRV system is expected to lead to emission reductions of up to 2% compared to business-as-usual and aggregated net costs reductions of up to 1.2 billion EUR by 2030 as it could contribute to the removal of market barriers, in particular those related to the lack of information about ship efficiency. This reduction of transport costs should facilitate international trade.

Un tel système pourrait fonctionner avec le SEQE, à condition que le nombre de certificats CSC qui serait requis ait son équivalent en quotas d'émission, lesquels devraient être définitivement retirés du marché (la quantité de réductions de carbone attestée par les certificats CSC est connue, de sorte qu’une réduction équivalente du nombre de quotas d’émission du SEQE garantirait une intégration rapide des deux systèmes).
Such a system could work with the ETS, provided the volume of CCS certificates that would be required would have its equivalent in ETS allowances, which would have to be permanently withdrawn from the market (the quantity of carbon reductions through CCS certificates is known, so that a swift integration with the ETS system would be possible by reducing the amounts of ETS allowances with the same number).

Toutefois, l’ACT estime que si le système de financement de l’aide par une taxe prélevée sur les recettes de publicité des concurrents est considéré conforme au droit de l’Union, les bénéfices du retrait du marché seraient très amoindris alors qu’un tel système pourrait, à certains égards, introduire plus de distorsions que les systèmes duaux de financement public et commercial traditionnels.
However, the ACT considers that if the system of financing the aid by means of a tax levied on the advertising revenues of competitors is considered as being in conformity with Union law, the benefits from the withdrawal from the market would be greatly reduced, while such a system could, in certain respects, introduce more distortions than the traditional dual public and commercial financing systems.

Un tel système pourrait consister en des tarifs fixes ou des primes en plus du prix de base indexé sur le prix moyen de l’électricité.
Such a feed-in system could either consist of fixed tariffs or “premium” tariffs on top of a base price bound to the average electricity price.

Un tel système pourrait coexister tant avec la philosophie de l’«évaluation individuelle» qu’avec les «cartes vertes».
Such a system could co-exist with both the “individual assessment” philosophy and the “green cards”.

La légitimité d'un tel système pourrait être remise en cause en vertu du principe d'égalité de traitement tel qu'il a été élaboré par la jurisprudence de la Cour européenne de justice.
This might even call into question the legitimacy of such a regime under the principle of equal treatment as developed in the case law of the European Court of Justice.

Un tel système pourrait contenir des informations que les demandeurs de visa sont déjà tenus de donner, comme les données personnelles.
Such a system could include information, which is already gathered or required from the visa applicant today, such as personal particulars.