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Acronym
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJCE
CJUE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour européenne de justice
Eu-LISA
Journée européenne de la justice
Journée européenne de la justice civile
Juridiction communautaire
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne

Vertaling van "européenne de justice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]


Journée européenne de la justice | Journée européenne de la justice civile

European Civil Justice Day | European Day of Civil Justice | European Day of Justice


Cour de justice des Communautés européennes

Court of Justice of the European Communities


Conseil Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne

Council on Justice and Home Affairs of the European Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
interfaces de service permettant la recherche automatique dans la base de données judiciaire par des applications nationales et européennes de justice en ligne

service interfaces which allow automatic searching of the court database by national and European e-Justice applications


interfaces de service permettant la recherche automatique dans la base de données judiciaire par des applications nationales et européennes de justice en ligne

service interfaces which allow automatic searching of the court database by national and European e-Justice applications


demande à la Commission de mettre à jour tous les supports (son site internet, ses documents et brochures) qui concernent les droits des passagers dans les différents modes de transports, en tenant compte des dernières décisions de justice et notamment de la Cour européenne de justice;

Calls on the Commission to update all sources of information ((its website, documents, brochures) regarding passenger rights as applying to the different transport modes, taking account of the latest legal decisions and particularly those of the European Court of Justice;


Le plan d'action pluriannuel relatif à l'e-Justice européenne, adopté fin novembre 2008 par le Conseil, fixe le cadre dans lequel les activités européennes de justice en ligne seront développées jusqu'à la fin de 2013.

The multiannual European e-Justice action plan, adopted at the end of November 2008 by the Council, sets the framework for developing European e-Justice activities until the end of 2013.


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Le plan d'action pluriannuel relatif à l'e-Justice européenne, adopté fin novembre 2008 par le Conseil, fixe le cadre dans lequel les activités européennes de justice en ligne seront développées jusqu'à la fin de 2013.

The multiannual European e-Justice action plan, adopted at the end of November 2008 by the Council, sets the framework for developing European e-Justice activities until the end of 2013.


Cette communication présente une stratégie e-Justice, destinée à améliorer la coopération judiciaire aux différents niveaux nationaux et à l'échelle européenne. e-Justice concerne l’application des TIC aux procédures administratives des systèmes judiciaires.

This Communication presents a strategy for e-Justice, which is to improve judicial cooperation on both the national and European levels. e-Justice refers to the judicial systems’ application of information and communication technologies (ICT) in their administrative procedures.


[12] Voir l’article 3, point 9, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et l’étude Study on the application of the Unfair Commercial Practices Directive to financial services and immovable property menée par Civic Consulting au nom de la Commission européenne, DG Justice, 2012, disponible à l’adresse suivante: [http ...]

[12] See Article 3(9) of the Unfair Commercial Practice Directive and the Study on the application of the Unfair Commercial Practices Directive to financial services and immovable property conducted by Civic Consulting on behalf of the European Commission, DG Justice 2012, available at: [http ...]


Ces principes se fondent sur les principes généraux, qu'ils sont destinés à compléter, consacrés par les traités de l'UE, la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme, et les accords interinstitutionnels pertinents conclus entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

These principles build upon and seek to complement the general principles laid down in the EU Treaties, the jurisprudence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights and the relevant Inter-Institutional Agreements between the European Parliament, the Council and the European Commission.


Ces principes se fondent sur les principes généraux, qu'ils sont destinés à compléter, consacrés par les traités de l'UE, la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme, et les accords interinstitutionnels pertinents conclus entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

These principles build upon and seek to complement the general principles laid down in the EU Treaties, the jurisprudence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights and the relevant Inter-Institutional Agreements between the European Parliament, the Council and the European Commission.


Si la procédure ne permet pas de trouver une solution satisfaisante, l'affaire est soumise à la Cour européenne de justice, habilitée à rendre un arrêt.

If no satisfactory solution is found in the course of the procedure, the case will be submitted to the European Court of Justice to give its judgement.


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