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Traduction de «estimations en fonction des résultats des discussions actuellement menées » (Français → Anglais) :

Il sera peut-être nécessaire de revoir les estimations en fonction des résultats des discussions actuellement menées par la Commission et le Fonds européen d'investissement sur des mesures visant à renforcer les effets des investissements dans les écotechnologies.

There may be a need to revise these spending estimates in the light of the results of the ongoing discussions between the Commission and the European Investment Fund on measures for leveraging investment in environmental technologies.


Il sera peut-être nécessaire de revoir les estimations en fonction des résultats des discussions actuellement menées par la Commission et le Fonds européen d'investissement sur des mesures visant à renforcer les effets des investissements dans les écotechnologies.

There may be a need to revise these spending estimates in the light of the results of the ongoing discussions between the Commission and the European Investment Fund on measures for leveraging investment in environmental technologies.


Il y a eu beaucoup de discussions au sein de votre comité, ainsi qu'au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, sur les dépenses en fonction des résultats stratégiques et des programmes, de sorte qu'il y a en ligne de l'information sur les dépenses de chaque ministère en fonction des résultats stratégiques et des programmes ou dépenses ...[+++]

There has been a lot of discussion at this committee, as well as the House of Commons Standing Committee on Government Operations and Estimates, on spending by strategic outcome and program, so there is information on each department spending by strategic outcome and program or estimated spending available online.


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de qu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with wh ...[+++]


Une directive similaire consacrée à la qualité et à la sécurité des organes pourrait être envisagée à l’avenir, en fonction du résultat des consultations et évaluations que la Commission mène actuellement.

A similar Directive on the quality and safety of organs could be envisaged in the future, depending on the outcome of the consultations and assessments currently being carried out by the Commission.


Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].

On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].


Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].

On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].


Le Conseil s'est dès lors engagé, en ce qui concerne ces amendements, à examiner la proposition de règlement concernée "en préservant le principe de la nomenclature unique et en tenant compte des amendements proposés par le Parlement européen et des résultats des discussions menées actuellement par la Commission dans le cadre de l'exercice SLIM".

With regard to these amendments therefore, the Council committed itself to examining the relevant proposal, "preserving the principle of one single nomenclature and taking into account the amendments of the European Parliament and the results of the on-going discussions conducted by the Commission in the SLIM framework".


La portée éventuelle des accords environnementaux dans ce domaine sera bien sûr précisée en fonction des résultats de l'actuelle discussion sur le Livre vert.

The precise identification of the possible scope of environmental agreements in this field will of course depend on the outcome of the ongoing discussion of the Green Paper.


En appliquant la clef habituelle de répartition convenue au sein du G24, cela impliquerait que l'effort global soit pris en charge de la manière suivante : Communauté 162,50 MECU Etats membres 81,25 MECU Autres G24 81,25 MECU ___________ 325,00 MECU Cette estimation devrait être réajustée en fonction des résultats d'une mission d'évaluat ...[+++]

By applying the usual formula for distribution agreed in G-24, this implies that the global contribution should be met as follows : Community 162.50 MECU Member States 81.25 MECU Other G-24 countries 81.25 MECU ----------- 325.00 MECU This estimate may have to be adjusted in light of the results of the evaluation mission by the United Nations at present in ex-Yugoslavia in which the Commission ...[+++]


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