Traduction de «essentielles de cette notion figurent actuellement » (Français → Anglais) :

Parmi les composantes essentielles de cette notion figurent actuellement les mesures décrites ci-après, applicables aux ressortissants de pays tiers qui se rendent dans un État membre participant à la coopération Schengen ou dans un pays associé à cette coopération.
The key elements of this concept currently include the following measures, which apply with regard to third country nationals travelling to a Member State taking part in the Schengen cooperation or a country associated to this cooperation.

La Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommé «Cour de justice») a considéré qu'il convient de conférer à la notion de «travailleur» figurant à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une signification en droit de l'Union et que cette notion doit être définie selon des critères objectifs qui caractérisent la relation de travail en considération des droits et devoirs des personnes concernées.
The Court of Justice of the European Union (Court of Justice) has considered that the concept of ‘worker’ in Article 45 TFEU must be given a Union meaning and be defined in accordance with objective criteria which distinguish the employment relationship by reference to the rights and duties of the persons concerned.

Les espèces vectrices du SUE figurent actuellement sur cette liste.
The vector species for epizootic ulcerative syndrome are currently included in that list.

Le concept de RMD, qui joue un rôle essentiel dans la notion d'exploitation durable, doit permettre de maintenir la taille de la population au point correspondant au taux de croissance maximal en ne capturant que les spécimens qui viendraient normalement s'ajouter à la population, de sorte que cette dernière peut demeurer productive indéfiniment.
Fundamental to the notion of sustainable harvest, the concept of MSY aims to maintain the population size at the point of maximum growth rate by harvesting the individuals that would normally be added to the population, allowing the population to continue to be productive indefinitely

Toutefois, les lots d’apidés peuvent être introduits dans l’Union à partir d’une partie d’un pays tiers ou territoire figurant dans cette partie 1 qui est une partie géographiquement et épidémiologiquement isolée du pays tiers ou territoire et qui est mentionnée dans la troisième colonne du tableau de l’annexe IV, partie 1, section 1. L’État d’Hawaii figure actuellement dans cette colonne.
However, consignments of bees may be introduced into the Union from a part of a third country or territory listed in that Part 1 which is a geographically and epidemiologically isolated part of the third country or territory and listed in the third column of the table in Section 1 of Part 1 of Annex IV. The State of Hawaii is currently listed in that column.

5. Les propriétés et les notions d'AI figurant ci-après sont essentielles pour la sécurité et l'exécution correcte des opérations dans le cadre d'un SIC:
5. The following IA properties and concepts are essential for the security and correct functioning of CIS operations:

Cette notion instaure le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire.
The concept establishes the right for every citizen to access certain services considered as essential and imposes obligations on industries to provide a defined service at specified conditions, including complete territorial coverage.

L'objectif essentiel de cette notion est de rattacher la personne au pays dans lequel elle habite de manière permanente ou pour une durée indéterminée.
The essential purpose of domicile is to connect a person with the country in which he has his home permanently or indefinitely.

Le CEPD constate néanmoins que certaines dispositions qui figurent actuellement dans le chapitre III de la proposition — et qui concernent des aspects spécifiques du traitement ou qui, d'une manière générale (voir plus haut, point 48), ne sont applicables qu'aux données échangées avec d'autres États membres — intègrent les principes généraux et essentiels du droit de l'UE relatif à la protection des données.
However, the EDPS notes that some provisions currently contained in Chapter III of the proposal — on specific points of processing and generally speaking (see point 48 of this opinion) applicable only to data exchanged with other Member states — integrate general and essential principles of EU data protection law.