Traduction de «partie 1 section » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles et Procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision, partie IV, section C-1, brouillage des bandes adjacentes télévision et services mobiles terrestres (SMT) (provisoire)
Application Procedures and Rules for TV Broadcasting Undertakings, Section C-11, Television/Land Mobile Adjacent Band Interference (Provisional)

part | partie | portion | section
portion

partie urgence [ section urgence ]
emergency end

partie auxiliaire [ section auxiliaire ]
auxiliary end

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

les sections locales d'un parti
party constituency associations

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lais | relais | parties de plages | sections de plages
foreshore parcels

section humide | partie humide
wet end

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41 (1) Dans un texte, le renvoi par désignation numérique ou littérale à un passage formé de plusieurs éléments — parties, sections, articles, paragraphes, alinéas, sous-alinéas, divisions, subdivisions, annexes, appendices, formulaires, modèles ou imprimés — vise aussi les premier et dernier de ceux-ci.
41 (1) A reference in an enactment by number or letter to two or more parts, divisions, sections, subsections, paragraphs, subparagraphs, clauses, subclauses, schedules, appendices or forms shall be read as including the number or letter first mentioned and the number or letter last mentioned.

(2) Dans un texte, le renvoi à un des éléments suivants : partie, section, article, annexe, appendice, formulaire, modèle ou imprimé constitue un renvoi à un élément du texte même.
(2) A reference in an enactment to a part, division, section, schedule, appendix or form shall be read as a reference to a part, division, section, schedule, appendix or form of the enactment in which the reference occurs.

lorsque des titres d’OPC monétaires sont émis pour la première fois ou lorsqu’il convient de procéder au changement d’une option de déclaration ou à la combinaison d’options de déclaration du fait des évolutions du marché, comme défini à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7, point b), les BCN peuvent octroyer, pour une période d’un an, des dérogations aux obligations de déclaration statistique prévues à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7; ou
where MMF shares/units are issued for the first time or where market developments require a change of a reporting option or the combination thereof, as defined in Section 5.7(b) of Part 2 of Annex I, NCBs may grant derogations, for a period of one year, in respect of the statistical reporting requirements set out in Section 5.7 of Part 2 of Annex I; or

Aux fins du présent règlement, les BCN peuvent établir et mettre à jour une liste des AIF qui font partie de la population déclarante effective conformément aux principes exposés à l’annexe I, deuxième partie, section 5.7.
For the purpose of this Regulation, NCBs may establish and maintain a list of OFIs that form part of the actual reporting population in accordance with the principles set out in Section 5.7 of Part 2 of Annex I.

Dans la deuxième partie, section XXI, le «chapitre 99» ci-après est inséré entre la fin du chapitre 98 et le début de la «troisième partie»:
in Part Two, Section XXI, between the end of Chapter 98 and ‘Part Three’, the following ‘Chapter 99’ is inserted:

Que le Comité permanent des ressources naturelles entreprenne immédiatement une étude sur l'objet des sections du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, qui relèvent directement du mandat de ce comité, à savoir la partie 3 section 2, Loi sur l'Office National de l'Énergie; la partie 3, section 3, Loi sur les opérations pétrolières au Canada; la partie 3, section 4, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; la partie 4, section 38, Loi sur le cabotage.
That, the Standing Committee on Natural Resources immediately undertake a study on the subject matter of the sections of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, which directly fall within the mandate of this committee, namely Part 3, Division 2, National Energy Board Act; Part 3, Division 3, Canada Oil and Gas Operations Act; Part 3, Division 4, Nuclear Safety and Control Act; Part 4, Division 38, Coasting Trade Act.

De ce fait, les gains que l'Allemagne et l'Italie, en particulier, tirent d'une stimulation de la croissance dans les nouveaux Etats membres sont substantiels. Mais tous les pays actuels de l'Union européenne devraient en bénéficier ainsi que de la croissance plus élevée observée sur le marché de l'Union que cette stimulation susciterait, de la même façon qu'ils profitent de la croissance dans les pays de la cohésion et les régions d'Objectif 1 (voir Quatrième partie, section sur les Fonds structurels en tant qu'instrument d'intégration économique).
The gains to Germany and Italy, in particular, of stimulating growth in the new Member States are, therefore, substantial, though all existing EU countries stand to benefit from this and from the higher growth of the EU market which it will give rise to, in much the same way that they benefit from growth of the Cohesion countries and Objective 1 regions (see Part 4, section on the Structural Funds as a means for economic integration).

1. Pour les produits des codes NC 2009 60 et 2204 30, figurant à l'annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d'entrée, la réalité du prix à l'importation est vérifiée lot par lot.
1. For products falling within CN codes 2009 60 and 2204 30, listed in Annex I, Part Three, Section I, Annex 2, to the Common Customs Tariff and subject to the entry price arrangements, the actual import price shall be verified by checking every consignment.

Les besoins futurs de financement devront être examinés pour certaines parties du projet, notamment pour: o la liaison entre les deux gares principales de Dublin; o la section Belfast - Larne; o les besoins en matériel roulant; o l'accès aux ports de Dublin et de Belfast; o les besoins de l'Irlande du Nord en matière de fret ferroviaire; o les besoins d'amélioration des gares et le rôle possible du financement privé; - des études de faisabilité seront entreprises pour déterminer les répercussions de la paix en Irlande du Nord sur le trafic futur dans l'ensemble du couloir et en particulier sur la section Dublin - Belfast; - des études supplémentaires sur des parties du couloir situées en Irlande du Nord et l'ajout éventuel de la section Dublin - Rosslare pourraient également s'avérer nécessaires; - le Fonds de cohésion, le FEDER, la DG VII, la BEI et les banques privées représentés à ce séminaire se sont engagés à étudier d'autres possibilités de financement des sections manquantes ou des travaux supplémentaires à effectuer sur ce couloir; - les groupes industriels et commerciaux représentés au séminaire ont insisté sur l'importance du transport routier dans le couloir Cork - Dublin - Belfast.
There are some sections of the project which require investigation of their future financing requirements. These include: o the link between the two main stations in Dublin; o the Belfast - Larne section; o requirements for rolling stock; o access to ports in Dublin and Belfast; o rail freight requirements in Northern Ireland; o requirements for station upgrading and the possible role of private sector financing; - feasibility studies will be undertaken of the "peace effect" in Northern Ireland on future traffic on the whole corridor and in particular on the Dublin - Belfast section; - further studies might also be required for parts of the corridor in Northern Ireland and the possibility of adding of the Dublin - Rosslare section to the corridor; - the Cohesion Fund, the ERDF, DG VII, the EIB and the private banks represented at the seminar have undertaken to examine further financing possibilities for the missing sections or additional work to be undertaken on the corridor; - the industry and business groups represented at the seminar emphasised the importance of road transport on the Cork - Dublin - Belfast corridor.

Il abroge la partie 6 de la LRM actuelle (qui concerne la responsabilité et l’indemnisation en matière de pollution marine) et la remplace par une nouvelle partie 6 qui comprend trois sections : la section 1 incorpore par renvoi, en leur donnant force de loi, quatre conventions internationales (reproduites dans les annexes 5 à 8 proposées) concernant la responsabilité à l’égard des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les hydrocarbures de soute causés par les navires et leur indemnisation (deux de ces conventions ont déjà été ratifiées et sont déjà mises en œuvre par le Canada); la section 2 traite de la responsabilité des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution qui ne sont pas visés par les conventions internationales mentionnées à la section 1; et la section 3 comprend les dispositions générales applicables à l’ensemble de la partie 6.
It repeals all of current Part 6 of the Act (concerning liability and compensation for marine pollution), restructuring it into a new Part 6, which is broken down into three divisions: Division 1 incorporates by reference and gives force of law to four international conventions (set out in proposed schedules 5 to 8) that cover liability and compensation for oil and bunker oil pollution damage from ships (two of those conventions had previously been ratified and are already being applied in Canada); Division 2 covers the liability of shipowners for pollution damage not covered by the international conventions referred to in Division 1; and Division 3 includes general provisions applicable to all of Part 6.