Vertaling van "espèces mentionnées ci-dessous " (Frans → Engels) :

(5) Les fonctions visées au paragraphe (4) sont celles mentionnées ci-dessous dont la personne qui sollicite le consentement sait qu’elles auront pour effet de faire fonctionner l’ordinateur d’une façon contraire aux attentes raisonnables du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de celui-ci et dont il entend qu’elles aient cet effet :
(5) A function referred to in subsection (4) is any of the following functions that the person who seeks express consent knows and intends will cause the computer system to operate in a manner that is contrary to the reasonable expectations of the owner or an authorized user of the computer system:

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des fonctions des députés, veuillez consulter les deux publications de la Bibliothèque du Parlement mentionnées ci-dessous :
For a closer look at the work of Members, please consult the following two Library of Parliament publications:

L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous la réponse qu’a fournie Sécurité publique Canada, SP, à la question mentionnée ci-dessous.
Hon. Vic Toews (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, the Canadian Nuclear Safety Commission, CNSC, is a regulatory organization that licenses the facilities and ensures their safety.

Les programmes de contrôle sanitaire des maladies doivent, sans préjudice des mesures de salubrité et des articles 16 et 17, prévoir au moins des conditions de contrôle pour les infections et les espèces mentionnées ci-dessous.
Without prejudice to health measures and to Articles 16 and 17, disease surveillance programmes must, as a minimum, comprise surveillance of the infections and species listed below.

En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes.
In particular, the seeds of the species listed below shall conform to the following standards or other conditions.

En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:
In particular, the seed of the species listed below shall conform to the following other standards or conditions:

Ce financement de base appuiera toutes les catégories mentionnées ci-dessous dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC), ainsi que l’infrastructure routière « non-essentielle » du réseau routier national et les réfections relatives à la sécurité de l’infrastructure jugées admissibles.
This base funding will support all of the categories listed below under the Building Canada Fund (BCF), as well as non-core national Highway System infrastructure and eligible safety-related rehabilitation of infrastructures.

5. Le présent règlement, à l'exception de ses articles 3 et 4, ne s'applique pas aux espèces mentionnées à l'annexe IV. L'évaluation des risques visée à l'article 9 ne s'applique pas aux espèces mentionnées à l'annexe IV, sauf si les États membres souhaitent prendre des mesures en vue de limiter l'utilisation des espèces concernées sur leur territoire.
5. This Regulation, except for Articles 3 and 4, shall not apply to the species listed in Annex IV. The risk assessment in Article 9 shall not apply to species listed in Annex IV except in cases where Member States wish to take measures to restrict the use of the species concerned in their territory.

Pour les raisons mentionnées ci-dessous et pour d'autres raisons bien connues du comité, la Première nation de Batchewana considère que les consultations tenues étaient une imposture.
For the reasons set out below and for other reasons well known to this committee, the Batchewana First Nation regards this consultation process as a sham.

L'annexe IV b contient toutes les espèces végétales énumérées dans l'annexe II b(1) plus celles mentionnées ci-dessous.
Annex IV (b) contains all the plant species listed in Annex II (b)(1) plus those mentioned below