Traduction de «plus celles mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

à des conditions plus conformes à celles du marché
on more commercial terms

nappe captive à surface piézométrique plus basse que celle d'une nappe libre sus-jacente
hypopiestic water

Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)
Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce aux normes, les rapports avec les fournisseurs et les clients se trouvent également améliorés, en raison d’une plus grande sécurité pour les consommateurs, d’une plus grande confiance, d’un moindre risque de responsabilité et d’un plus grand choix de fournisseurs pour les mêmes raisons que celles mentionnées précédemment.
Standards also lead to better relations with suppliers and clients derived from increased safety for consumers, increased trust, reduced liability risk and wider choice of suppliers for the same reasons mentioned above.

Les irrégularités décelées sont du même type que celles mentionnées plus haut.
The type of irregularities detected is of the same kind as mentioned above.

Les États membres concernés veillent à ce que le notifiant fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er mai 2013, et celles mentionnées au point b) au plus tard le 31 mai 2014».
The Member States concerned shall ensure that the notifier submits to the Commission the information set out in point (a) by 1 May 2013 and the information set out in point (b) by 31 May 2014.‧

Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre 2011, et celles mentionnées aux points b) et c) au plus tard le 31 mai 2013».
The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission the information set out in point (a) by 1 December 2011, the information set out in points (b) and (c) by 31 May 2013’.

Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points 1), 2) et 3) au plus tard le 1er décembre 2011 et celles mentionnées au point 4) au plus tard le 31 mai 2013».
The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission: the information set out in points (1) (2) and (3) by 1 December 2011 and the information set out in point (4) by 31 May 2013’.

Pour des raisons identiques à celles mentionnées plus haut, la BEI et le FEI pourraient se voir octroyer une subvention de la Commission pour entreprendre des actions d'assistance technique dans le domaine du développement urbain durable ou pour soutenir des mesures de restructuration en vue d'une activité économique durable dans les régions touchées de manière significative par la crise économique.
For the same reasons as mentioned above, the EIB and the EIF could be awarded a grant by the Commission to undertake technical assistance actions in the area of sustainable urban development or to support restructuring measures for sustainable economic activity in regions significantly affected by economic crisis.

Étant donné qu'aucune marge de dépassement des quantités n'a été prévue pour les contingents tarifaires globaux visés à l'article 28 du règlement (CE) no 318/2006, le droit plein du tarif douanier commun doit s'appliquer à toutes les quantités, converties en équivalent de sucre blanc, importées en plus de celles mentionnées sur le certificat d'importation.
Since no provision has been made for an overrun of the quantities for the overall tariff quotas referred to in Article 28 of Regulation (EC) No 318/2006, the full rate of duty under the common customs tariff must apply to all quantities, converted into white sugar equivalent, imported over and above those shown on the import licence.

par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles mentionnées au point a), à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those mentioned in point (a), up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following:

L'annexe IV b contient toutes les espèces végétales énumérées dans l'annexe II b(1) plus celles mentionnées ci-dessous.
Annex IV (b) contains all the plant species listed in Annex II (b)(1) plus those mentioned below