Traduction de «espèces ci-après lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

Applicable aux espèces ci-après lorsqu’elles ne sont pas destinées à la production agricole de grandes cultures :
Applicable to seed of the following kinds when not intended for agricultural field crop production:

Applicable aux semences des espèces ci-après lorsqu’elles sont destinées à la production en plein champ :
Applicable to seed of the following kinds when intended for agricultural field production:

1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme appâts vivants, selon le calendrier ci-après.
1. All catches of species which are subject to catch limits and, in the Mediterranean, also catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Regulation (EC) No 1967/2006, caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction, in the fisheries and geographical areas listed below shall be brought and retained on board the fishing vessels, recorded, landed and counted against the quotas where applicable, except when used as live bait, in accordance with the following time-frames:

Il est interdit de conserver à bord les espèces suivantes de poisson lorsqu’elles sont pêchées à l’intérieur des zones géographiques et au cours des périodes mentionnées ci-après:
The retention on board of the following species of fish shall be prohibited where they are caught within the geographical areas and during the periods mentioned below:

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

2. Les marchandises et technologies ci-après, lorsqu’elles sont destinées à l’exportation vers les destinations précisées, sont assujetties à un contrôle d’exportation aux fins visées à l’article 3 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation :
2. The following goods and technology, when intended for export to the destinations specified, are subject to export control for the purposes set out in section 3 of the Export and Import Permits Act:

La première question qui me vient à l'esprit est celle-ci: comment, lorsqu'elle fait appel à un entrepreneur étranger, l'Agence spatiale canadienne peut-elle obtenir toute l'information à laquelle elle a normalement accès quand elle traite avec un entrepreneur canadien?
The first question that comes to mind is: How does the Canadian Space Agency acquire all the information that it would normally get if it used a Canadian contractor if it uses a non-Canadian contractor?

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

Celle-ci peut être définie comme un ensemble taxonomique prenant rang juste après la sous-espèce (lorsqu'elle existe) ou l'espèce, dont les membres diffèrent d'autres représentants de la même espèce [37] ou sous-espèce par des caractéristiques mineures mais permanentes ou héréditaires [38].
This can be defined as a taxonomical grouping ranking next below a sub-species (where present) or species, whose members differ from others of the same species [37] or sub-species in minor but permanent or heritable characters [38].

Les remarques qui critiquent la présidence, qu'elles soient prononcées à la Chambre ou hors de celle-ci, particulièrement lorsqu'elles sont prononcées par un député, sont très graves et ont été jugées constituer un atteinte au privilège. On trouve dans le commentaire 168(1) de la sixième édition de Beauchesne ce qui suit: On ne saurait critiquer le comportement ou les actions du Président sans encourir de sanctions pour atteinte au privilège.
Remarks critical of the speakership, be they uttered inside the House or outside the Chamber, particularly when uttered by a member of the House, are very serious and in themselves have been ruled to be breaches of privilege as per Beauchesne's sixth edition, citation 168(1): Reflections upon the character or actions of the Speaker may be punished as breaches of privilege.