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Application erronée du droit aux faits d'une espèce
Biodiversité
Diversité biologique
Diversité des espèces
EEE
Espèce caractéristique
Espèce en expansion
Espèce en voie d'extinction
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce indicatrice
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce protégée
Espèce sentinelle
Espèce témoin
Espèce étrangère envahissante
Personne appelée à manipuler régulièrement des espèces
Personne qui manipule les espèces
Plante exotique envahissante
Professionnel appelé à manipuler des espèces
Prélèvement d'espèces
Prélèvement en espèces
Retrait d'espèces
Retrait en espèces

Vertaling van "applicable aux espèces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
erreur dans l'application du droit aux faits d'une espèce [ application erronée du droit aux faits d'une espèce ]

misapplication of the law to the facts in a case


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces

cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash


espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin

indicator species


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]


personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces

cash handler | professional cash-handler | professional cash-user


Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages

Compliance and Enforcement Policy for Wildlife Legislation


Ordonnance n° 65 (1987-88) sur le droit de douane applicable aux raisins, espèce vitis labrusca

Customs Duty (Grapes, Vitis Labrusca species) Order No.65 (1987-88)


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]

biodiversity [ species diversity ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent chapitre établit les règles de production détaillées applicables aux espèces suivantes: bovins, y compris les espèces Bubalus et Bison, équidés, porcins, ovins, caprins, volailles (espèces énumérées à l'annexe III) et abeilles.

This Chapter lays down detailed production rules for the following species: bovine including bubalus and bison, equidae, porcine, ovine, caprine, poultry (species as mentioned in Annex III) and bees.


2. Exigences applicables aux espèces animales spécifiques

2. Requirements for specific livestock species


Le seuil, exprimé en poids vif, applicable aux espèces faisant l'objet du plan pluriannuel, au-delà duquel un navire de pêche est tenu de débarquer ses captures dans un port désigné ou un lieu situé à proximité du littoral conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1224/2009, est le suivant:

The threshold applicable to the live weight of species subject to the multi-annual plan, above which a fishing vessel is required to land its catches in a designated port or a place close to the shore as set out in Article 43 of Regulation (EC) No 1224/2009 shall be:


Applicable aux espèces ci-après lorsqu’elles ne sont pas destinées à la production agricole de grandes cultures :

Applicable to seed of the following kinds when not intended for agricultural field crop production:


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Nous continuons de croire en l'importance d'une participation intime des Autochtones à la mise en oeuvre de toute loi applicable aux espèces en péril, et nous croyons par ailleurs qu'il faudra davantage de discussions et de consultations sur le statut des populations d'espèces clés utilisées par les Autochtones, car c'est ce statut qui déterminera les mesures de protection et de conservation requises.

We continue to believe in the importance of close aboriginal involvement in the implementation of legislation on the subject of endangered species, and we also believe that further discussion and consultation will be required on the status of populations of key resource species used by aboriginal peoples as this status relates to the need for conservation and protection measures.


De surcroît, les modèles de certificats zoosanitaires figurant à l’annexe IV, parties A et B, du règlement (CE) no 1251/2008 comprennent des attestations de santé animale concernant les exigences applicables aux espèces sensibles à certaines maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, dont le SUE, ainsi qu’aux espèces vectrices de ces maladies.

In addition, the model animal health certificates set out in Parts A and B of Annex IV to Regulation (EC) No 1251/2008 contain animal health attestations with regard to the requirements for susceptible species and vector species to certain diseases listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC, including epizootic ulcerative syndrome.


Le modèle de certificat sanitaire pour les importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, figurant à l’appendice IV de l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005, comprend une attestation de santé animale concernant les exigences applicables aux espèces sensibles à certaines maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, dont le syndrome ulcératif épizootique (SUE).

The model health certificate for imports of fishery products intended for human consumption, set out in Appendix IV of Annex VI to Regulation (EC) No 2074/2005, contains an animal health attestation with regard to the requirements for susceptible species to certain diseases listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC, including epizootic ulcerative syndrome.


Les modifications mettent en œuvre les changements apportés au régime commercial international applicable aux espèces menacées d'extinction, lors de la 15e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction, qui s'est tenue à Doha (Qatar) en mars 2010.

The amendments implement changes to the international trade regime in endangered species agreed at the 15th session of the conference of the parties to the convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora, held in Doha, Qatar, in March 2010.


25. EST FAVORABLE à ce que le SBSTTA et les organisations internationales concernées poursuivent leurs travaux visant à repérer, d'un point de vue technique et scientifique, certaines lacunes du cadre réglementaire international applicable aux espèces exotiques envahissantes; ESTIME qu'il convient, à partir de ces travaux, d'évaluer la nécessité éventuelle d'engager de nouvelles actions, y compris l'examen, entre autres, de toutes les solutions possibles;

25. SUPPORTS that SBSTTA and relevant international organizations further explore and identify, from a technical and scientific perspective, specific gaps in the international regulatory framework relevant to invasive alien species. BELIEVES that, on the basis of this study, the possible need for further action should be determined, including consideration, inter alia, of all possible options;


Monsieur Fischler a déclaré que pour la première fois, la Commission allait proposer des TAC applicables aux espèces des profondeurs lors de la prochaine campagne.

Mr Fischler said that, for the first time, the Commission would propose TACs on deep water species for next year.


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