Traduction de «sous-espèce lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèce sous-exploitée | espèce sous-utilisée
under-exploited species | underfished species

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous-arbrisseau | suffrutescent | espèce sous-arbustive
subshrub

sous-espèce
sub-species

garantie sous la forme d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement
securities by cash deposit or bond

Mise en valeur d'espèces sous-exploitées
Development of underexploited species

Groupe de travail sur les espèces sous-utilisées de l'Atlantique
Atlantic Underutilized Species Working Group

sous-espèce
subspecies

Colloque sur les espèces de poissons sous-exploitées
Seminar on Underutilized Fish Species

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Sous réserve du paragraphe 52(2), tout ministère ou mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice de l’activité visée à l’article 46, il reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.
48. Subject to subsection 52(2), every department and agent of Her Majesty in right of Canada or of a province, while engaging in an activity referred to in section 46, shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that it receives from a client in the course of a single transaction, unless the amount is received from a financial entity or a public body.

18. Sous réserve de l’article 20.2 et du paragraphe 52(2), toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’il reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
18. Subject to section 20.2 and subsection 52(2), every life insurance company or life insurance broker or agent shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless

29. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.
29. Subject to subsection 52(2), every money services business shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.
(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.

13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.
13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.

5. Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d'une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de poisson
5. All species of fish where the fish constitutes an ingredient of another food and provided that the name and presentation of such food does not refer to a specific species of fish

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent donner lieu à une livraison physique , ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous-jacents.
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which, not being physical spot or forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts traded on regulated markets or on a multilateral trading facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in cash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur produits de base constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés et pouvant donner lieu à une livraison physique, lorsque ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous‑jacents.
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts traded on regulated markets, which might be physically settled, where those contracts possess the characteristics of financial instruments, and swaps which are settled only in cash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent donner lieu à une livraison physique, ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous‑jacents.
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which, not being physical spot or forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comp arable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts traded on regulated markets or on a Multilateral Trading Facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in cash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.

(b) les notaires et membres d’autres professions juridiques indépendantes, lorsque le paiement est effectué en espèces pour un montant de 15 000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées, mais uniquement lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière ou lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou l’exécution de transactions financières portant sur:
(b) notaries and other independent legal professionals, whenever payment is made in cash and in an amount of EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which appear to be linked, but only when they participate, whether by acting on behalf of and for their client in any financial or real estate transaction, or by assisting in the planning or execution of financial transactions for their client concerning the: