Vertaling van "espagnols avaient déjà " (Frans → Engels) :

De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.

Dans le protocole d'accord conclu entre l'Espagne et les pays de la zone euro en juillet 2012, les quatre banques constituaient un groupe spécifique – dit «groupe 1» - car elles étaient contrôlées par le fonds espagnol de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB) et avaient déjà bénéficié de fonds publics.
In the MoU concluded between Spain and the euro area countries in July 2012, the four banks were identified as a specific group – so-called "group 1" – as they were controlled by the Spanish Fund for Orderly Bank Restructuring (FROB) and had already received state aid.

Les éléments de preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs millions d'euros de droits à l'importation; les câbles en acier avaient déjà été visés par des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits sur ces produits.
The evidence collected by OLAF in the joint investigation in the UAE enabled the Spanish authorities to recover several million Euros of import duties. Steel wire ropes had also been in the focus of OLAF investigations in the past: for example, stainless steel wire manufactured in India had been imported into the Community via intermediaries in the UAE in violation of the anti-dumping and countervailing duty regulations introduced on such products.

A-t-elle déjà reçu l’étude d’incidence que les autorités espagnoles avaient promis, au cours de la réunion du 4 décembre 2003, de transmettre pour la fin du mois de janvier?
Has the Commission already received the environmental impact study which the Spanish authorities, at the meeting of 4 December, promised to forward before the end of January?

A-t-elle déjà reçu l'étude d'incidence que les autorités espagnoles avaient promis, au cours de la réunion du 4 décembre 2003, de transmettre pour la fin du mois de janvier?
Has the Commission already received the environmental impact study which the Spanish authorities, at the meeting of 4 December, promised to forward before the end of January?

Pour la période de programmation 1994-1999, avant même que le programme opérationnel ne soit adopté par la Commission européenne, une grande partie des partenaires espagnols avaient déjà affecté la totalité des crédits à des projets.
For the 1994-1999 programming period, even before the operating programme had been adapted by the Commission, many of the Spanish partners had already allocated the full amount of the appropriations to specific projects.

Tout d’abord, par manque apparent de respect pour la séparation des pouvoirs, lorsqu’il a publiquement demandé à la cour suprême espagnole d’avaliser l’annulation de 240 candidatures électorales qui avaient déjà été légalement admises par les tribunaux électoraux de droit commun et, ensuite, pour avoir passé une loi qui interdit aux détenus basques de s’inscrire et de passer des examens à l’université publique du Pays basque, la seule à fournir un enseignement en langue basque, ce qui peut constituer une atteinte au droit à la diversité linguistique.
Firstly, because of an apparent lack of respect for the separation of powers, in view of his public statements telling the Spanish Supreme Court that it should agree to the annulment of 240 electoral candidatures which had been legally admitted by the ordinary electoral courts, and secondly for creating a law prohibiting Basque prisoners from studying and taking examinations at the Public University of the Basque Country, the only university that offers education in the Basque language, which may be a violation of the right to linguistic diversity.

L'OLAF tient toutefois à préciser qu'il s'agit d'un cas d' « assistance opérationnelle », du fait que les autorités judiciaires espagnoles, avec lesquelles l'Office collabore étroitement, avaient déjà été saisies.
OLAF wishes to make it clear that this is an "operational assistance" case, the case having already been undertaken by the Spanish judicial authorities with which OLAF works in close co-operation.

Cinq mille travailleurs d'origine marocaine qui avaient déjà participé par le passé à la cueillette des fraises à Huelva sont maintenant privés d'emploi et livrés à eux-mêmes après avoir été remplacés cette année par des travailleurs originaires des pays de l'Europe de l'Est en vertu d'une décision prise avec l'appui ou le consentement des autorités espagnoles, étant donné que les travailleurs sont venus en Espagne munis d'un contrat de travail qui avait été signé dans leur pays d'origine.
Five thousand Moroccan workers who in previous years were employed in the strawberry harvest in Huelva (Spain) have this year been left without employment or protection following their replacement by eastern European workers, thanks to a decision which has clearly received the encouragement or consent of the Spanish state, since the workers arrived with a contract signed in their country of origin.

Ces prix avaient déjà été réduits par certaines plates-formes de télévision à péage espagnoles à l'avantage des téléspectateurs espagnols.
Prices for pay-per-view football have already been cut by some Spanish pay-TV platforms to the benefit of Spanish viewers.