Vertaling van "espagnole était déjà " (Frans → Engels) :

De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.

Tout au long du week-end, le Conseil, la Présidence espagnole, la Commission - plus particulièrement le commissaire Kallas, que je remercie pour sa détermination et tout le travail qu’il a abattu pendant cette période - et Eurocontrol ont travaillé afin d’apporter une réaction plus ciblée et beaucoup plus appropriée à ce qui était déjà en train de devenir une crise de plus longue durée et qui commençait à avoir de très graves conséquences pour l’ensemble de l’Union européenne et des autres pays.
Throughout the weekend, the Council, the Spanish Presidency, the Commission – most particularly Commissioner Kallas, whom I thank for his willingness and hard work throughout this period – and Eurocontrol have been working to prepare a much more precise, much more appropriate reaction to what was already becoming a more lasting crisis, which was beginning to have very serious effects on the whole of the European Union and beyond.

Par ailleurs, la Présidence espagnole a déjà confirmé le 26 janvier 2010 au Parlement européen qu’elle était toujours déterminée à entreprendre tous les efforts nécessaires pour dégager un accord au sein du Conseil.
Moreover, the Spanish Presidency has already confirmed to the European Parliament on 26 January 2010 that it remains committed to make every effort to obtain an agreement in the Council.

Deuxièmement, Nexans m’avait signalé le problème des documents espagnols alors que le délai pour répondre à la communication des griefs était déjà largement entamé (25).
Second, Nexans had brought the issue of the Spanish documents to my attention late in the time period for the reply to the SO (25).

Les autorités espagnoles affirment que le secteur de la chaussure s’était déjà restructuré pour s’adapter à la libéralisation du marché: il avait choisi de produire des articles à forte valeur ajoutée et privilégiait les exportations.
The Spanish authorities argue that the footwear sector had already restructured to cope with market liberalization, opting to produce high value added items and focusing on exports.

Ce n’était toutefois pas un message espagnol parce que lorsque Franco est arrivé au pouvoir il y a 70 ans, mon pays souffrait déjà sous la dictature hitlérienne depuis trois ans et Mussolini était au pouvoir depuis 14 ans en Italie.
It was not a Spanish message, however, because when Franco seized power 70 years ago my country had already been suffering under the Hitler dictatorship for three years and Mussolini had already been ruling for 14 years in Italy.

[55] La loi espagnole était déjà en vigueur avant l'adoption de la décision-cadre.
[55] Spanish legislation was already in force before the adoption of the framework Decision.

Je souligne donc que le gouvernement espagnol - que cela plaise ou non à M. Jové - s’était déjà penché sur cette question en décembre, comme le démontre M. Lamy.
I would emphasise that the Spanish Government – whether Mr Jové Peres likes it or not – started this issue in December, as Mr Lamy has shown.

considérant qu'un examen attentif de la situation actuelle ainsi que de l'étude présentée par l'Espagne autorise à présumer que le marché intérieur espagnol des transports serait sérieusement perturbé si la mise en oeuvre des accords et règlements précités, y compris l'instauration du registre spécial, n'était pas étalée dans le temps; que l'Espagne compte un grand nombre de ports de taille et à l'équipement relativement modestes, mais que sa position géographique en fait un marché de cabotage intéressant sur les routes tant atlantiques que méditerranéennes et que la combinaison de ces facteurs risque d'amplifier encore un excédent déjà sérieux de l'offre par rapport à la demande et donc de menacer gravement la stabilité financière de la flotte de cabotage espagnole; que la nouvelle loi espagnole devrait commencer à améliorer bientôt la position concurrentielle de la flotte espagnole;
Whereas a careful examination of the present situation and of the study presented by Spain gives, on the other hand, sufficient indication that a serious disturbance of the internal transport market is likely to occur in Spain if a certain period is not allowed for the effective implementation of the abovementioned agreements and regulations including the special register; whereas the market is such that there are a large number of ports with relatively small capacity and installations but that Spain's geographical position makes it an attractive market for cabotage on both Atlantic and Mediterranean routes; that a combination of these factors means that there is likely to be a further increase in the alreday existing serious excess of supply over demand which will pose a serious threat to the financial stability of the Spanish cabotage fleet; whereas, however, the new Spanish legislation is likely to begin to improve the competitive position of the Spanish fleet within the near future;