Il s'agit notamment du Mémorandum que le Président du Gouvernement espagnol a adressé à la Commission ainsi que des documents de travail ou des études élaborées à la demande des ministères des gouvernements de la Lituanie, de l'Italie, des Pays-Bas et de l'Allemagne.
These included the Memorandum to the Commission from the Spanish Prime Minister, and working documents or studies drawn up at the request of government ministries in Lithuania, Italy, the Netherlands and Germany.