Vertaling van "erreurs liées au registre soient éliminées " (Frans → Engels) :

Selon les projections faites à titre privé par le Centre des armes à feu au Canada, il faudra 70 ans pour que toutes les erreurs liées au registre soient éliminées et pour que toutes les armes à feu soient enregistrées.
Projections from the Canadian Firearms Centre privately state that it will take 70 years of attrition to eliminate all the errors and have all the firearms in Canada registered.

Afin que les erreurs dans l’acte faisant l’objet de la rectification soient éliminées dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication,
In order to eliminate the errors in the act being corrected as soon as possible, this Regulation should enter into force on the third day following that of its publication,

5. Lorsque le parti politique européen n'est plus enregistré dans le registre visé à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ou a fait l'objet de l'une des sanctions prévues à l'article 27 dudit règlement, l'ordonnateur compétent peut suspendre, réduire ou supprimer la contribution et recouvrer les montants indûment versés dans le cadre de l'accord ou de la décision de contribution, proportionnellement à la gravité des erreurs, irrégularités, fraudes ou autres infractions aux obligations liées à l'utilisation de la contribution, après que le parti politique européen a été mis en mesure de présenter ses observations.
5. Where the European political party is no longer registered in the Register referred to in Article 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 or has been the subject of any of the penalties provided for in Article 27 of that Regulation, the authorising officer responsible may suspend, reduce or terminate the contribution and recover amounts unduly paid under the contribution agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities, fraud or other breach of obligations related to the use of contribution, after the European political party has been given the opportunity to present its observations.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

Comme il s'agit le plus souvent de problèmes qui touchent à la gestion du personnel par la Commission, si l'on veut établir une culture du service dans ce secteur-clé, il faudrait que les erreurs soient éliminées à la source, en associant aussi le service responsable de l'acte ou du comportement incorrect et en appelant au respect des articles pertinents du code européen de bonne conduite administrative.
As most of these problems concern the Commission's staff management, if the aim is to create a culture of service in this key sector, the mistakes need to be corrected at source by engaging with the department responsible for the wrongful action or conduct and insisting it comply with the relevant provisions of the European Code of Good Administrative Conduct.

8. se félicite que, selon le rapport de la Cour des comptes, les recettes, les dépenses administratives et celles liées aux affaires économiques et financières, ainsi que celles liées au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), soient exemptes d'erreurs significatives;
8. Welcomes the fact that, according to the ECA's report, revenue, administrative expenditure, expenditure relating to economic and financial affairs and expenditure relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) are free from material error;

Pour des raisons liées aux contrôles, il importe que les demandes de droits d’importation soient présentées dans les États membres dans lesquels l’opérateur est inscrit au registre national de la TVA.
For control reasons, applications for import rights should be submitted in the Member States where the operator is entered in the national VAT register.

En outre, il est de la plus haute importance que les sources puissantes et vulnérables liées à des applications non nucléaires soient protégées physiquement contre les actes de malveillance lors de leur utilisation ou de leur stockage; lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles doivent être démantelées et entreposées, ou éliminées en tant que déchets radioactifs, dans un lieu sûr et sécurisé.
It is also of vital importance that powerful and vulnerable sources in non-nuclear applications are physically protected against malicious acts when used or stored, and when no longer required, they should be dismantled and stored, or disposed of as radioactive waste, in a safe and secure location.

16. estime que des instruments comme l'échange de droits d'émission et la taxation de l'énergie doivent être coordonnés de manière à ce que, à terme, les rapports de prix soient tels que des émissions de dioxyde de carbone peu élevées soient moins onéreuses que des émissions importantes, les subventions contraires à l'objectif recherché d'une réduction des émissions, comme les aides à l'industrie du charbon, devant progressivement être éliminées dans ce contexte; demande par conséquent que dans les domaines non couverts par le système d'échange d'émissions, il soit en lieu et place établi au niveau européen une taxe harmonisée liée aux différentes substances polluantes qui soit neutre sur les plans des revenus et de la concurrence;
16. Considers that control mechanisms such as emission trading and energy taxation must be coordinated so that price relations in the long term develop in such a way that low carbon dioxide emissions cost less than high emissions and that subsidies which conflict with emission reduction targets, e.g. aid to the coal industry, must be phased out simultaneously; calls therefore for those sectors which are not involved in emission trading to be subject instead to a pollution-related levy which is revenue and competition neutral and coordinated and harmonised on a Europe-wide basis;