Traduction de «taxe harmonisée liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe harmonisée sur la valeur ajoutée
harmonized value added tax

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

taxe liée à la durée
duration related charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La taxe prévue aux paragraphes 218.1(1) ou 220.08(1) de la Loi n’est pas payable relativement à la contrepartie de la fourniture d’un service effectuée à l’extérieur des provinces harmonisées au profit d’une personne résidant dans une province déterminée, mais non en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, dans la mesure où la contrepartie est liée à une partie du service qui est exécutée avant juillet 2010.
(3) No tax is payable under subsection 218.1(1) or 220.08(1) of the Act in respect of any consideration for a supply of a service made outside the harmonized provinces to a person resident in a specified province and not resident in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland and Labrador to the extent that the consideration relates to any part of the service that is performed before July 1, 2010.

Les charges liées à la sécurité des passagers du transport aérien, le loyer des aéroports, les taxes sur le carburant et la taxe de vente harmonisée font augmenter le prix du billet, tout comme les frais d'améliorations aéroportuaires.
The air traveller security charge, airport rent, fuel taxes and harmonized sales tax add to the cost of the ticket, as does the airport improvement fee.

Deuxièmement, les budgets de 2013-2014 de l’agence tiennent aussi compte de la réduction prévue de 31,3 millions de dollars liée à l'achèvement des activités de démarrage pour la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée pour l'Ontario et la Colombie-Britannique, ainsi que le nouveau crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable.
Secondly, the agency's 2013-14 budgets also reflect a planned reduction of $31.3 million related to the completion of start-up activities for the implementation of the harmonized sales tax for Ontario and British Columbia as well as the new affordable living tax credit for Nova Scotia.

16. estime que des instruments comme l'échange de droits d'émission et la taxation de l'énergie doivent être coordonnés de manière à ce que, à terme, les rapports de prix soient tels que des émissions de dioxyde de carbone peu élevées soient moins onéreuses que des émissions importantes, les subventions contraires à l'objectif recherché d'une réduction des émissions, comme les aides à l'industrie du charbon, devant progressivement être éliminées dans ce contexte; demande par conséquent que dans les domaines non couverts par le système d'échange d'émissions, il soit en lieu et place établi au niveau européen une taxe harmonisée liée aux différentes substances polluantes qui soit neutre sur les plans des revenus et de la concurrence;
16. Considers that control mechanisms such as emission trading and energy taxation must be coordinated so that price relations in the long term develop in such a way that low carbon dioxide emissions cost less than high emissions and that subsidies which conflict with emission reduction targets, e.g. aid to the coal industry, must be phased out simultaneously; calls therefore for those sectors which are not involved in emission trading to be subject instead to a pollution-related levy which is revenue and competition neutral and coordinated and harmonised on a Europe-wide basis;

Honorables sénateurs, le projet de loi C-40 se divise en trois parties : la partie I met en œuvre les mesures liées à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée; la partie II contient des mesures liées à la taxe sur le vin, les spiritueux et les produits du tabac; la partie III touche le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Honourable senators, Bill C-40 is divided into three parts: Part I implements measures relating to the Goods and Services Tax and Harmonized Sales Tax; Part II contains measures relating to the taxation of wines, spirits and tobacco products; and Part III, the air travellers security charge.

considérant que, pour les opérations imposables en régime intérieur liées à des échanges intracommunautaires de biens qui seront effectuées, au cours de la période définie à l'article 28 terdecies de la directive 77/388/CEE, par des assujettis non établis à l'intérieur de l'État membre visé à l'article 28 ter titre A paragraphe 1 de ladite directive, il est nécessaire de prévoir des mesures de simplification garantissant un traitement équivalent dans tous les États membres; que, à cet effet, il convient que les dispositions relatives au régime d'imposition et au redevable de la taxe due au titre de ces opérations soient harmonisées;
Whereas, for taxable operations in the domestic market linked to intra-Community trade in goods which are carried out during the period laid down in Article 28l of Directive 77/388/EEC by taxable persons not established in the Member State referred to in Article 28b (A) (1) of the said Directive, it is necessary to take simplification measures guaranteeing equivalent treatment in all the Member States; whereas to achieve this, the provisions concerning the taxation system and the person liable to tax in respect of such operations must be harmonized;

Même si le projet de loi C-24 vise surtout à améliorer l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH), il met également en oeuvre d'autres mesures importantes liées à des taxes particulières sur certains produits.
While Bill C-24 is primarily aimed at improving the operation of the goods and services tax, the GST, and the harmonized sales tax, the HST, it also implements other important measures related to specific taxes on certain products.