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Traduction de «environnementale soit réalisée » (Français → Anglais) :

Clifford Lincoln propose, - Que, de l’avis du Comité, le ministre de l’Environnement devrait voir à ce qu’une évaluation environnementale, conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches, soit réalisée avant que toute décision soit prise au sujet du dragage du chenal pour la navigation, dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap à la Roche, et que le président fasse parvenir la présente motion au ministre de l’Environnement et au ministre des Pêches et des Océans. ...[+++]

Clifford Lincoln moved that, - In the opinion of the Committee, the Minister of Environment should ensure that an environmental assessment, pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act and the Fisheries Act, be carried out before any decision is taken with regard to dredging the St-Lawrence River shipping channel between Montreal and Cap à la Roche and that the Chairman forward this motion to the Minister of the Environment and to the Minister of Fisheries and Oceans.


b)une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.

(b)an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.


une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.

an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.


b)une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.

(b)an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.


une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.

an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.


Le Cabinet exige qu'une évaluation environnementale stratégique soitalisée chaque fois qu'une proposition assujettie à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet risque d'entraîner des conséquences environnementales positives ou négatives importantes.

Cabinet requires that a strategic environmental assessment be undertaken for all proposals intended for approval by a minister or by cabinet whenever its implementation could result in important environmental effects, either positive or negative.


En janvier dernier, l'office a interdit à Corridor Resources de mettre en oeuvre le projet jusqu'à ce qu'une évaluation environnementale stratégique soitalisée dans le golfe du Saint-Laurent.

Last January, Corridor Resources requested a prohibition order by the board until a strategic environmental assessment of the Gulf of St. Lawrence is complete.


C'est pourquoi le Comité propose que l'analyse de la qualité environnementale soit réalisée à l'échelle des différents territoires de l'UE, afin de faciliter la comparaison entre eux.

The CoR therefore proposes that the environmental quality analysis be based on the various regions of the EU in order to make it easier to compare them.


Si j'ai bien compris, vous demandez si, lorsqu'une évaluation environnementale n'a pas été bien effectuée ou n'a pas été effectuée du tout, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement donne le pouvoir nécessaire pour exiger qu'une telle évaluation soit réalisée.

I believe you asked, if an environmental assessment was done improperly or not done at all, would the Canadian Environmental Protection Act provide the authority necessary to enforce an assessment in that case?


Par conséquent, nous avons consacré la majeure partie de nos travaux aux activités réalisées aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit près de 5 000 examens préalables réalisés par le gouvernement fédéral à chaque année aux termes de la loi.

Therefore we focussed on the bulk of the activity under the Canadian Environmental Assessment Act, the 5,000 screenings carried out by the federal government under the Act each year.


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