Vertaling van "telle évaluation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.
Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.

1. Comment le mécanisme de suivi institué par la Commission permettra-t-il de contrôler et d'évaluer l'application effective des dispositions législatives relatives à la lutte contre la corruption et d'influer sur celle-ci (y compris l'application de sanctions dissuasives), ce qui est un sujet de préoccupation majeur, étant donné qu'à l'heure actuelle, de telles dispositions soit font défaut, soit sont appliquées inégalement?
1. As regards the Commission’s reporting mechanism, how will it verify, assess and address the effective implementation of anti-corruption laws (including the application of dissuasive sanctions), which is a key concern, given that such legislation is currently non-existent or implemented unevenly?

1. Comment le mécanisme de suivi institué par la Commission permettra-t-il de contrôler et d'évaluer l'application effective des dispositions législatives relatives à la lutte contre la corruption et d'influer sur celle-ci (y compris l'application de sanctions dissuasives), ce qui est un sujet de préoccupation majeure, étant donné qu'à l'heure actuelle, de telles dispositions soit font défaut, soit sont appliquées inégalement?
1. As regards the Commission’s reporting mechanism, how will it verify, assess and address the effective implementation of anticorruption laws (including the application of dissuasive sanctions), which is a key concern, given that such legislation is currently non-existent or implemented unevenly?

7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés qui peuvent se répercuter sur les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'évaluation et l'adoption éventuelle d'une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de masse pouvant soit être engagée par les parties avant le début d'une action en justice, soit être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée; souligne qu'une telle procédure de règlement devrait viser à régler le litige par des voies extrajudiciaires, sous réserve de demander l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré contraignant pour toutes les victimes ayant participé à la procédure de règlement; souligne qu'une telle procédure ne doit pas entraîner une prolongation indue de l'action ni promouvoir un règlement inéquitable des litiges; invite la Commission à chercher des moyens d'atteindre une plus grande sécurité, y compris en évaluant si une partie déposant ultérieurement une requête devrait, en principe, ne pas pouvoir obtenir plus que ce qui a résulté de cette procédure de règlement;
7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for an evaluation and a possible introduction of an out-of-court settlement procedure for mass claims that can either be initiated by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought; considers that such a settlement procedure should aim for an out-of-court settlement of the dispute, subject to seeking judicial approval of a settlement agreement, which can be declared binding upon all the victims who have participated in the settlement procedure; stresses that such a procedure must neither entail an undue prolongation of proceedings, nor promote the unfair settlement of claims; calls for the Commission to seek ways of achieving greater certainty including evaluating whether any subsequent claimants should, in principle, be expected to benefit from no more than the outcome of such a settlement procedure;

64. réitère ce qu'il affirme au paragraphe 1 de sa résolution du 4 décembre 2003 sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - "(...) il était erroné de concentrer les compétences en matière d'établissement du budget, de tenue des comptes et de lutte contre la fraude entre les mains d'un même membre de la Commission parce que cela engendre inévitablement des conflits d'intérêts (...)" - ainsi que sa demande instante "(...) qu'une telle situation soit évitée à l'avenir; invite la Commission à prendre des mesures pour séparer les compétences de ses commissaires pour la fonction budgétaire et pour la fonction de contrôle budgétaire;
64. Reiterates the statement it made in paragraph 1 of its resolution of 4 December 2003 on the Commission report on the evaluation of the activities of the European Anti-Fraud Office (OLAF) that 'it was a mistake to concentrate the competences for drawing up the budget and keeping accounts and for combating fraud in the hands of one Member of the Commission, because this inevitably creates a conflict of interests'; reiterates its demand that this conflict of interests be avoided in the future; calls on the Commission to take steps to separate Commissioner responsibilty for the functions of budgets and those of budgetary control;

Les résultats des évaluations de l'incidence environnementale, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'une décision ne soit effectivement adoptée sur la réalisation des projets, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

1. critique vivement le fait que la Commission n'a transmis officiellement au Parlement européen et au Conseil le rapport d'évaluation prévu à l'article 15 du règlement OLAF que le 31 juillet 2003, c'est-à-dire avec plus d'un an de retard; constate que ce rapport est déjà dépassé par les faits parce qu'il n'apporte pas de réponse à des problèmes sérieux touchant aux activités d'enquête de l'Office, problèmes qui étaient perceptibles depuis quelque temps et que l'affaire Eurostat a maintenant mis en lumière; voit dans ce fait une preuve supplémentaire de ce qu'il était erroné de concentrer les compétences en matière d'établissement du budget, de tenue des comptes et de lutte contre la fraude entre les mains d'un même membre de la Commission parce que cela engendre inévitablement des conflits d'intérêts; demande instamment qu'une telle situation soit évitée à l'avenir;
1. Strongly criticises the Commission for not officially transmitting the progress report required under Article 15 of the OLAF Regulation to the European Parliament and the Council until 31 July 2003, more than a year late; notes that the report has already been overtaken by events, because it provides no answers to serious problems in the Office's investigative activities which had long been discernible and have now become obvious as a result of the Eurostat case; regards this as further proof that it was a mistake to concentrate the competences for drawing up the budget and keeping accounts and for combating fraud in the hands of one Member of the Commission, because this inevitably creates a conflict of interest; insists that this conflict of interest be avoided in future;

Chaque fois que cela est possible et faisable, il convient que le montant de telles corrections soit évalué sur la base de dossiers individuels et soit égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds, en tenant compte du principe de proportionnalité.
Whenever this is possible and feasible, the amount of the correction must be assessed on the basis of individual files and must be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund in accordance with the principle of proportionality.

L'étude d'évaluation des incidences sur l'environnement à effectuer en vertu de la directive 85/337/CEE (voir point 3.1.1) doit montrer que les niveaux sonores perçus par les voisins le long des infrastructures nouvelles ou rénovées (soit les niveaux sonores produits par les trains interopérables, soit les niveaux sonores globaux équivalents de l'ensemble du trafic, en fonction des critères applicables) ne dépassent pas les niveaux sonores définis par les règles nationales applicables, compte tenu des caractéristiques des émissions sonores des trains interopérables telles qu'elles sont définies dans la STI relative au matériel roulant à grande vitesse.
The environmental impact assessment study to be carried out under Directive 85/337/EEC (see 3.1.1) must show that the noise levels perceived by neighbours along new or upgraded infrastructures (either noise levels generated by interoperable trains or global equivalent noise levels of the whole traffic, depending on the applicable criteria) do not exceed the noise levels defined by national rules in application, taking into account the noise emission characteristics of the interoperable trains as defined in the high-speed rolling stock TSI.