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Traduction de «entreprises devraient inclure » (Français → Anglais) :

24. est d'avis que les initiatives visant à mettre en place une fiscalité plus efficace des entreprises devraient inclure des propositions visant à améliorer les conditions générales pour la création d'entreprises, telles que les incitations fiscales visant à ce que les investisseurs réinvestissent les gains en capital dans de petites entreprises de l'Union à plus haut risque, ou des règles fiscales clarifiées pour les options sur actions;

24. Considers that initiatives for more effective corporate taxation should include proposals to improve the business environment for start-ups such as tax incentives for investors to reinvest capital gains in higher-risk small Union businesses or clarified taxation rules for share options;


Les États membres participants devraient inclure, dans leurs plans nationaux de mise en œuvre, des informations sur les actions et dispositions concrètes entreprises pour remplir leurs engagements, y compris des informations sur les contributions à des projets.

Participating Member States should include in their national implementation plans information on the concrete actions and provisions undertaken to fulfil their commitments, including information on contributions to projects.


Ces sites devraient inclure en particulier tout site mis en place conformément à la législation de l'Union en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise et/ou le développement de la prestation transfrontalière de services.

Such websites should include in particular any website put in place pursuant to Union legislation with a view to promoting entrepreneurship and/or the development of cross-border provision of services.


Ces informations devraient inclure au moins la dénomination juridique, le type d'activité et le pays d'établissement des filiales, des grandes entreprises liées et des succursales importantes.

That information should include at least information on the legal name, type of business and country of establishment of subsidiaries, material related undertakings and significant branches.


35. insiste sur le fait que toutes les possibilités de financement pour le commerce et le développement offertes aux acteurs du secteur privé par les mécanismes d'investissement de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement devraient inclure des clauses contractuelles relatives au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs ...[+++]

35. Insists that all ‘finance for trade and development’ offered to private-sector actors by EU investment facilities, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development should include contractual clauses requiring compliance with the OECD Guidelines on Multinational Enterprises and the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, with provisions on accountability and a clear complaints mec ...[+++]


36. insiste sur le fait que toutes les possibilités de financement pour le commerce et le développement offertes aux acteurs du secteur privé par les mécanismes d'investissement de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement devraient inclure des clauses contractuelles relatives au respect des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs ...[+++]

36. Insists that all ‘finance for trade and development’ offered to private-sector actors by EU investment facilities, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development should include contractual clauses requiring compliance with the OECD Guidelines on Multinational Enterprises and the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, with provisions on accountability and a clear complaints mec ...[+++]


12. prie instamment la Commission de présenter un plan d'action indiquant la marche à suivre à l'issue de la consultation, lequel devrait exposer les initiatives à court, à moyen et à long termes visant à améliorer le cadre réglementaire du droit européen des sociétés; est d'avis que les initiatives à court terme devraient inclure la quatorzième directive sur le droit des sociétés ainsi que des mesures visant à améliorer le cadre du gouvernement d'entreprise de l'Union européenne, alors que l ...[+++]

12. Urges the Commission to present an action plan indicating the way forward after the consultation, which should outline short-, medium- and long-term initiatives to improve the regulatory framework for EU company law; believes that short-term initiatives should include the14th Company Law Directive and measures improving the EU framework for corporate governance, while mid-term initiatives should address, for instance, the Ninth Company Law Directive, and long-term initiatives the codification of EU company law;


12. prie instamment la Commission de présenter un plan d'action indiquant la marche à suivre à l'issue de la consultation, lequel devrait exposer les initiatives à court, à moyen et à long termes visant à améliorer le cadre réglementaire du droit européen des sociétés; est d'avis que les initiatives à court terme devraient inclure la quatorzième directive sur le droit des sociétés ainsi que des mesures visant à améliorer le cadre du gouvernement d'entreprise de l'Union européenne, alors que l ...[+++]

12. Urges the Commission to present an action plan indicating the way forward after the consultation, which should outline short-, medium- and long-term initiatives to improve the regulatory framework for EU company law; believes that short-term initiatives should include the14th Company Law Directive and measures improving the EU framework for corporate governance, while mid-term initiatives should address, for instance, the Ninth Company Law Directive, and long-term initiatives the codification of EU company law;


Dans la présente directive, les références aux entreprises de réassurance devraient inclure les entreprises captives de réassurance, sauf si les entreprises captives de réassurance font l'objet de dispositions spécifiques.

When in this Directive reference is made to reinsurance undertakings, it should include captive reinsurance undertakings, except where special provision is made for captive reinsurance undertakings.


Les rapports devraient inclure une déclaration de stratégie et être axés sur les réformes entreprises (ou prévues) pour atteindre les objectifs communs.

The reports should contain a strategic statement and focus on reforms undertaken, or envisaged, to meet the common objectives.


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