Vertaling van "laquelle elle renonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

subvention d'encouragement à laquelle le contribuable a renoncé
waived incentive grant

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) ne pas avoir renoncé, en vertu du paragraphe (12.6), en faveur de quelque fiducie, société ou société de personnes donnée, à des frais d’exploration au Canada (sauf les frais auxquels une autre société renonce en fin de compte, en vertu du paragraphe (12.6), en faveur d’un particulier autre qu’une fiducie ou en faveur de quelque fiducie, société ou société de personnes avec laquelle elle n’a pas de lien non autorisé en ce qui concerne cette ultime renonciation) qu’elle est réputée avoir engagés à cause d’une renonciation en sa faveur en vertu du paragraphe (12.601), si, en ce qui concerne la renonciation faite en vertu du paragraphe (12.6), elle a un lien non autorisé avec la fiducie, société ou société de personnes donnée.
(d) not to have renounced under subsection 66(12.6) to a particular trust, corporation or partnership any Canadian exploration expenses (other than expenses ultimately renounced by another corporation under subsection 66(12.6) to an individual (other than a trust) or to a trust, corporation or partnership with which that other corporation does not have, in respect of that ultimate renunciation, a prohibited relationship) deemed to be incurred by it because of a renunciation under subsection 66(12.601) if, in respect of the renunciation under subsection 66(12.6), it has a prohibited relationship with the particular trust, corporation or partnership.

Par conséquent, l'entreprise minière dépense les fonds dans le cadre de son programme d'exploration et renonce à la déduction à laquelle elle aurait sinon droit si elle avait un revenu imposable. En fait, elle la transfère à l'investisseur.
So the mining company goes out, spends the money on the exploration program, and renounces the deduction that it would otherwise be able to claim, if it ever had taxable income, back out to the individual investor.

6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs, sauf dispositions contraires s'inscrivant dans le cadre d'un accord interprofessionnel.
6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications, unless otherwise specified in an agreement within the trade.

6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs".
6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications.

6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs, sauf dispositions contraires s'inscrivant dans le cadre d'un accord interprofessionnel .
6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications, unless otherwise specified in an agreement within the trade.

L'UE rappelle la déclaration qu'elle a faite le 15 décembre 2004 à la suite d'une visite effectuée par la troïka de l'UE au Népal, dans laquelle elle exhortait les maoïstes à renoncer à la violence et à s'engager en faveur de la démocratie et des droits de l'homme et condamnait leurs violations considérables des droits de l'homme.
The EU recalls its statement of 15 December 2004, following an EU Troika visit to Nepal, in which it urged the Maoists to renounce violence and commit to democracy and human rights, and condemned the Maoists' considerable human rights violations.

Pour répondre au reste de la question, je dirai que madame le sénateur Fairbairn, et elle ne m'en voudra sûrement pas de dire son nom, a eu une discussion hier avec mon adjoint administratif au cours de laquelle elle a dit: «J'ai renoncé à demander de siéger au Comité des affaires étrangères.
To answer the rest of the question, Senator Fairbairn — and I am sure she will not mind if I use her name — had a discussion yesterday with my executive assistant, to whom she said, " I have given up applying for Foreign Affairs.

Il serait absolument aberrant de renoncer à la philosophie sur laquelle elle repose, au moment même où sa réussite est si évidente par rapport à l'autre moitié du continent.
It would be an aberration of historic dimensions if, just when its success relative to the other half of the Continent is so apparent, we were to abandon the philosophy behind it.